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2 August 1946

Morocco Bulletin Officiel dated 1946-08-02 number 1762

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‘TRENTE-CINQUIEME ANNEE.                                            — N° 1762.                                                                                                                                                             ,                                                 2-aOnt iggB.

                                                                       EMPIRE CHERIFIEN
                                                         PROTECTORAT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU MAROG |



       Bulletin Officiel ;
                   ABONNEMENTS                                :a
                                                                   oT                      LE     « BULLETIN OFFICIEL » PARAIT
                                                                                                     L'Ă©dition complate comprend :                                                 7
                                                                                                                                                                                       LE   VENDRED)                             aaa
                                                                                                                                                                                                                                   we                     PRIX           me        NUMERO                   |a
                                           pimon                   DITION                    ie Une premiere partie ou édition partielle ; dahirs, arrétés,                                                                                    ti un anes sete nene ees                                 a         r.
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                                                                                          ope     es          +             :         .                 *                .                      gee         aes                                       Prig: ci-ilessus. majorés                   de 50 °/,
Zone trangaise (                          950 fi                    450 f                 Judiciaire (immatriculation des immevibles, délimitation des                                                                                                                        _.                                       .
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                                                                                            ree domaniales et collectives, , avis d’adjudicalion, @enquĂ©te,   |].                                                                                                                                        we,
                                                                                                                                                        uste, ,                                                                                      PRIX              DES         ANNONCES
                                  ,                                                                                        a                                                                                                      Annonect          légaics,                                i
   Prance               Unan..|            300 »                    500 »                               Saute Pédition partiella est vandue séparément .                                                                               nha temanttarees                                La ligne de 27 lottres
  ai Colonies Âą Ginois..]                  200     »                300     »                                         :                     ——                                                                                                  grementaire                                      46 francs-
                                                                                                Les     abonnoments         sont     regus        A   lImprimorio              Officielle,        avonug                Jean-          at jiidiciaires                                   .                                 :
                   ( Unan,.|               400 »                    700 »                 Mormoz, a Rabat.                                                                                                                                                        ‘                                                            .
   Etranger        { 6mois..]              250     »                375     2                   Los rĂ©glomenta peuvent s‘effoctuer ad comple courant de chaquas por-                                                                                 (Arrets rĂ©kidentiel du 30 avril 1946)
                                                                                          tang        du KĂ©pissour-comptable de | Imprimerie                         Officiolle, n* 101-16, 4 Rabat.                              :                                                          .                                                   /
                    ,                                                                                                                                                                                                                 Pour Ja publicité-réclamo, s'adrosgor4 Vagence                                                                         |
            Changement                d'adresse : 10 francs                               AVIS,        -- 11 n'est pas asauré d'abonnement avec effet rétroactif                                                                               Havas, 3, avenue Dar-ol-Makhzen, A Rabat,                                                    °:
                                                                                                         Les abonnements partent du i" de chaquo mois.                                                                                                  :                       '                                                       :


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     zone du Protectorat Francais de l’Eimpire ChĂ©rifien doivent Ă©tre obligatoirement insĂ©rĂ©es au ‘‘ Bulletin Officiel’’ du Protectorat.’.

                                                                                                                                                                              !
                                                                   SOMMAIRE                                                               Pages         Arrélé               du         directeur des finances pris                                                    pour         Uapplicalion,
                                                                                                                                                                     a            le     direction des finances  cl                                                    aug         régies finan.
                                                  PARTIE                  OFFICIELLE                                                                                 ciéres,                des            disposilions.                       de         Vurrété              résidentiel                   du
                                                                                                                                                                     28 février 1946                               .:                                                                               wn                             677°
 Dahir        du        22   juin         1940          (22        rejeb         13865)     créant          qne     carte       de                      Decision du direcleur des finances autorisant la constilution.
            priorité         en         faveur          de         certains         invalides            du       travail...               674                 une suciélé coopérative, dénommeée « Socitlé coopé-
                                                                                                                                                               ralive vilicole de Soul-el-Arba-du-Rharb .» ..........0.                                                                                                            680
 Dahir du 2 juillet 1946 (2 chaabane 1365) reconnaissant                                                             dutililé
            publique Vussociation dite « Amigale des anciens des                                                                                        Arrélé               Gu        direcleur                  des     travauaz             publies                portant           organisation -
            goums marocnins », dont le siege est & Rhbat, et portant                                                                                                  de           concours                ef           dezainens                   projessionnels                     réservés             auz
            approbation de ses slatuls 1.0.0.0...
                                                00... cece eee eee                                                                                                    cundidals aqua services publics ayanl Ă©tĂ© empĂ©chdĂ©s d’y
                                                                                                                                                                      accĂ©der, ainsi qu’auzw jonetionnaireset agents dĂ©s -ser-
 Dahir         du 6 juillet 1946 (6 chaabane 1365) modifiant le taux                                                                                                  vices publics uyant dd quitter leur emploi par suite
              des indemnités des magisirats des juridictions frangaises                                                                                              dévénements                            de          guerre    ........ gee
                                                                                                                                                                                                                                           *.' eee eee
                                                                                                                                                                                                                                                     eee ene                                                                       680
              uppelés a@ présider                        les        tribunauz             mililaires          permanents
              du. Maroe                                                                                                                   . 674         ‘ArrĂ©lĂ© du directeur des travaux publics modifiant VarrĂ©iĂ©
                                                                                                                                                               “du directeur des lravauz publics du 11 mai- 1945 fizant
 Dahir -du 15 juillet 1946 (15 chaubune 1365) modifiant et                                                                                                            les -salaires des travailleurs des                                                  manufactures de la Régie                                         ° .                       .
       complétant le dahir du 4 mai 1925 (10 chuoual 1843)                                                                                                            cointéressée des tabacs ..... Pen                                                       nce c ee cee cen teen aaes                                           - 680
       relatif d Vorganisution du notarial frangais                                                                                         674
                                                                                                                                                            Arrété           du          chef         de          la      divisiun              des             cauz     et        foréts         portant
  Arrété        résidentiel instilnant une revision supplémentaire des                                                                                                   ouverture                    et     fermeture                de             la         chasse        pendant              la        sai-
              listes deg Ă©lectcurs frangais du Maroc at referendum.                                                                         676                       som              1946-1947                                                                          .                                                         680
                                                                                                                                                            Eleelion pour la dĂ©signalion d’un reprĂ©sentant supplĂ©ant des
                                                                                                                                                                   briyadicrs ct inspecteurs sous-chejs du cadre gĂ©nĂ©ral’
                             TEXTES ET MESURES D'EXECUTION                                                                                                         auz commissions WMavancement el conscils de disci-
                                                                                                                                                                   pling ........60.                                  ‘                                                                                                             683
 ‘Dehir du 2              juillet 1946 (2 chaabane 1365). approuvanl et dĂ©cla-                                                                              Reclificatif au « Bulletin                                      officiel            » n° ‘W757,                   du       28 juin           1946,
       rant              d’ulilitĂ© publique ‘les modificalions & apporter auz
        plan              et rĂ©glement d’amĂ©nagement de la ville d’Agadir,
                                                                                                                                                                      page               4573                                                                                                                                      "683
        dans             le secteur des pĂ©cheries du port ........0...04 000.                                                                676            CrĂ©alion                   a’emplois                                                                                                                                    683
  Arrgté       du secrétaire général du Protectorat relalif a Vappli-
            ‘calion de VarrĂ©tĂ© viziriel'du 8 mars 1942 sur les indem-                                                                                                PERSONNEL                                    DES ADMINISTRATIONS
             nités de bieyelelles 1.20...    ccc          cee lace eens                                                                                                                                                                                                                 PUBLIQUES                                  -
                                                                                                                                             676
                                                                                                                                                                                                                    DU  PROTECTORAT
  ArrĂ©tĂ©       du premier prĂ©sident de la cour d’appel rĂ©servant un
              emploi de seerélaire-grefficr.el un emplot de seeré-                                                                                          sldministrations                          locales                                                                                                                          683
              laire-greffier adjoint, en upplicalion des dispositions
              de    Varrété              résidentiel               du      28     février: 1946                                              676            Promotions                   pour          rappels              de services                   militaires                                                                   687
                                                                                                                                                                                                                          .       —
 “ArrĂ©lĂ© du premier prĂ©sident de la cour d’appel fizant les moda-
         lilĂ©s d’tncorporation de cerlains agents dant tew cadres                                                                                                                                                  PARTIE        NON                  OVFICIELLE
         du personnel des secrélarials-greffes des jurtdietions
        PRONGCESES    occ    cece ce tect e ete tenn e tenance anaes                                                                         677.           Avis de concours                           pour             le recratement                          de rédacteurs stagiaires.                                              687

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