TRENTE-CINQUIEME ANNEE. — N° 1783. 27 décembre 1946.
EMPIRE CHERIFIEN
PROTECTORAT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU MAROC
Bulletin Dilierel
LE « BULLETIN OFFICIEL » PARAIT LE VENDRED!
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Wedition complate comprend
Edition partielle
BLITION BDITION 1° Une premiére partie ou édifion partielle : dahirs, arréizs,
Edition campléte
ca PARTIBLLE | COMPLETE ovdres, décisions, circulaires, avis, informations, statistiques, ete...
Années antérioures ;
a 2° Une deuxitme partie : publicité réglementaire, légale at Pria ci-dessus majorés de 50 */,
fogs francaise ( Un an..| 250 fr. 450 fr. judiciaire
judiciaire (immatric
{i triculation das immeubl es, délimiteation
imitati dos
terres domaniaies et collectives, avis d'adjudication, d'enquéte, -_
ui Tanger ( G@mois..} 150 » 250 > ate...). PRIX DES ANNONCES
sunorcer légales, { La ligne de 27 lettres
Franca Unan..{ 300 » 500 » Seule I'éditlon partielle ast vendue séparément réglemeniaires
- at Gologies @ @mois..| 200 » “300 » — 46 france
. Lem abonnements sont regua 4 l'imprimerie
Officielle, avonuo Jean- at judiciaires
ftran Un an,. 400 » 700 » Mormos, 4 Rabat.
(Arrété réasidentiel du 30 avril 1946)
ranger 6mois.. 250 = 375 » Los régiements peuvent s’offectuor au comple courant do chéques pos-
taux du RĂ©giseour-comptable do 'Imprimerio Officiolle, n* 101-16, & Rabat.
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Les annonces judiciaires et légales prescrites pour Ja publicité et la validité des actes, des procédures et des contrats pour toute la
zone du Protectorat Francais de l'Empire Chérifien doivent étre obligatoirement insérées au * Bulletin Officiel’’ du Protectorat.
nia”
Pages
ABONNEMENTS ADMINISTRATIFS Arrelé viziriel du 19 décembre 1946 (24 moharrem 1866) com-
re
plélani Uarrété viziriel du 80 septembre 1946 (4 kaada
1365) relalif auz indemnités du personnel météorolo-
giste chérifien 1180
Hi est rappelé aux divers services du Proteotorat que les abonnements
au « Bulletin officiel » qui Jeuz sont servis & titre remboursable ne Arrélé viziriel du 20 décembre 1946 (20 moharrem 1366) por-
sont pas renouvelés d'office, 1] leur appartient donc de se réabonner tant organisation du personnel des cadres techniques
chaque année, de lagriculture, de Uhorliculture, de la défense des
végélaur, des laboratoires de chimie agricole ect indus-
Ils sont invités 4 le faire das maintenant en ce qui concerne les OE) 1180
abonnements qui arriveront & expiration le 31 décembre ; {1 éviteront
ainsi toute interruption dans je service du journal. Arrélé viziriel du 20 décembre 1946 (25 moharrem 1866) por-
tant organisalion du personnel du génie rural ........ 1183
Arrété viziriel du 280 décembre 1946 (25 moharrem 1866) por-
tunt organisation du persannel technique de l’élevage. 1184
SOMMAIRE Pages
Arrélé viziriel du 20 décembre 1946 (25 moharrem 1366) por-
PARTIE OFFICLELLE tant organisation du persor .el technique des haras maro-
CUINS vice cae e cece teen eee tee cence ee enneees 1185
LEGISLATION ET -REGLEMENTATION GENERALE Arrété viziriel du 20 déeembre 1946 (25 moharrem 1866) por-
tant organisation du personnel technique de VOffice ché-
rifien de controle el d’exportation, de UVOffice chérifien
Dahir du 380 octobre 1946 (4 hija 1865) poriant prélévement inierprofessivniiel du blé el du service du ravilaillement. 1186
: de 12.441.874 francs 8 décimes sur le fonds de réserve,
au titre de Vemercice 1946... cc. ccc erence eens 1178 Arrélé viziriel du 20 décembre 1946 (25 moharrem 1866) por-
tunt organisation du personnel technique de la marine
Dahir du«16 novembre 1946 (21 hija 1365) autorisant la fabri- marchande chérifienne 1188
cation ef la mise en circulation des piéces marocaines
BG FTOUCS cic cece cen eee
eee ee ecenceee 1179
Arrété viziriel du 20 décembre 1946 (25 moharrem 1866) por-
Dahir du 20 novembre 1946 (25 hija 1965) relatif a la journée tant organisation du persounel technique des poids et
du 11 novembre 1946 0.6 cece eee eee erences mesures - 1189
Dahir du 30 novembre 1946 (5 moharrem 1366) autorisant Arreté viziriel du 21 décembre 1946 (26 moharrem 1366) com-
ql 'émission d'un cmprunt de la Compagnie des chemins plélant UVarreté visiriel du 7 oclobre 1946 (13 kaada 13865)
de fer du Maroc d’un montant nominal maximum de relalif a Uavancement de classe de certains agenis du
550 millions de franes oo... ccc eee eens 1179 personnel administralif 1189
wArrelé viziriel du 18 décembre 1940 (23 moharrem 1366) modi-
Arrelé viziriel du 21 décembre'1946 (26 moharrem 1866) com-
Q fiant Varrété viziriel du 24 oclobre 1930 (80 joumada I
1349) modifiant le taux de Vindemnilé mensueile des plétant Verrélté viziriel du 17 juin 1936 (17 rejeb 1865)
avocals- allachés au parqnel général, aux parquels des instituant une aide familiale pi i
tribunausr de premiére instance el aus cabinets des juges
rapporteurs