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27 December 1946

Morocco Bulletin Officiel dated 1946-12-27 number 1783

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TRENTE-CINQUIEME ANNEE.                                       —       N° 1783.                                                                                                                             27 décembre                 1946.


                                                                                                EMPIRE                        CHERIFIEN
                                                      PROTECTORAT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU MAROC




            Bulletin                                                                                                                                  Dilierel
                                                                                LE      « BULLETIN               OFFICIEL            » PARAIT               LE    VENDRED!
                   ABONNEMENTS                            !                                                                                     :                                               PRIX       DU        NUMERO        :
                                                                                               Wedition complate comprend
                                                                                                                                                                                        Edition partielle
                                        BLITION     BDITION                        1° Une premiére partie ou édifion partielle : dahirs, arréizs,
                                                                                                                                                                                        Edition campléte
                         ca            PARTIBLLE | COMPLETE                    ovdres, décisions, circulaires, avis, informations, statistiques, ete...
                                                                                                                                                                                                       Années antérioures ;
                         a                                                          2° Une deuxitme partie : publicité réglementaire, légale at                                                Pria    ci-dessus majorés de 50 */,
fogs francaise ( Un an..|                250 fr.               450 fr.         judiciaire
                                                                                judiciaire  (immatric
                                                                                             {i    triculation das immeubl es, délimiteation
                                                                                                                                       imitati     dos
                                                                               terres      domaniaies       et    collectives,       avis     d'adjudication,         d'enquéte,                                -_
  ui Tanger        ( G@mois..}           150     »             250    >        ate...).                                                                                                       PRIX       DES        ANNONCES
                                                                                                                                                                                       sunorcer légales,        {     La ligne de 27 lettres
   Franca            Unan..{             300 »                 500    »                     Seule I'éditlon partielle ast vendue séparément                                              réglemeniaires
- at Gologies      @ @mois..|            200     »            “300    »                                                   —                                                                                                46    france
                      .                                                            Lem abonnements sont              regua 4 l'imprimerie
                                                                                                                                  Officielle, avonuo Jean-                               at judiciaires
       ftran         Un an,.             400     »             700    »        Mormos, 4 Rabat.
                                                                                                                                                                                              (Arrété réasidentiel du 30 avril 1946)
         ranger      6mois..             250     =             375    »            Los régiements peuvent s’offectuor au comple courant do chéques pos-
                                                                               taux du RĂ©giseour-comptable do 'Imprimerio Officiolle, n* 101-16, & Rabat.
                                                                                                                                                                                        Pour Ia publicité-réclame, s'adresser & l'ayence
              Changement             d'adresse: 10 franca                      AVIS,       — I n'est pas assuré d'abonnement avec effet rétroaotif                                        Havas, 3, avenue Dar-el-Makhzon, & Rabat.
                                                                                             Les abonnemonts partent du 4* de chaque mois.

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                                                                                                                                                                                                                                              Pages
                   ABONNEMENTS                                            ADMINISTRATIFS                                              Arrelé         viziriel du 19 décembre 1946 (24 moharrem 1866) com-
                                                                re
                                                                                                                                                    plélani Uarrété viziriel du 80 septembre 1946 (4 kaada
                                                                                                                                                    1365)        relalif auz     indemnités     du     personnel         météorolo-
                                                                                                                                                    giste        chérifien                                                                    1180
             Hi est rappelé aux divers services du Proteotorat que les abonnements
  au « Bulletin officiel » qui Jeuz sont servis & titre remboursable ne                                                                Arrélé        viziriel du 20 décembre 1946 (20 moharrem 1366) por-
  sont pas renouvelés d'office, 1] leur appartient donc de se réabonner                                                                             tant organisation du personnel des cadres techniques
  chaque           année,                                                                                                                           de lagriculture, de Uhorliculture, de la défense des
                                                                                                                                                    végélaur, des laboratoires de chimie agricole ect indus-
              Ils sont invités 4 le faire das maintenant en ce qui concerne                                                   les                   OE)                                                                                       1180
  abonnements qui arriveront & expiration le 31 décembre                                                    ; {1 éviteront
  ainsi toute interruption dans je service du journal.                                                                                 Arrélé viziriel du 20 décembre 1946 (25 moharrem 1866) por-
                                                                                                                                              tant organisalion du personnel du génie rural ........                                           1183

                                                                                                                                       Arrété         viziriel du 280 décembre 1946 (25 moharrem 1866) por-
                                                                                                                                                     tunt organisation du persannel technique de l’élevage.                                    1184
                                                               SOMMAIRE                                                      Pages

                                                                                                                                       Arrélé         viziriel du 20 décembre 1946 (25 moharrem 1366) por-
                                                      PARTIE          OFFICLELLE                                                                     tant organisation du persor .el technique des haras maro-
                                                                                                                                                     CUINS    vice cae e cece teen  eee tee cence ee enneees                                   1185
                  LEGISLATION                        ET       -REGLEMENTATION                       GENERALE                            Arrété        viziriel du 20 déeembre 1946 (25 moharrem 1866) por-
                                                                                                                                                     tant organisation du personnel technique de VOffice ché-
                                                                                                                                                     rifien de controle el d’exportation, de UVOffice chérifien
       Dahir       du 380 octobre 1946 (4 hija 1865) poriant prélévement                                                                             inierprofessivniiel du blé el du service du ravilaillement.                               1186
       :           de 12.441.874 francs 8 décimes sur le fonds de réserve,
                   au titre de Vemercice 1946... cc. ccc erence eens                                                         1178       Arrélé viziriel du 20 décembre 1946 (25 moharrem 1866) por-
                                                                                                                                                     tunt organisation           du personnel         technique       de la marine
       Dahir du«16 novembre 1946 (21 hija 1365) autorisant la fabri-                                                                                 marchande         chérifienne                                                              1188
             cation ef la mise en circulation des piéces marocaines
                         BG    FTOUCS         cic                    cece    cen          eee
                                                                                           eee ee ecenceee                   1179
                                                                                                                                        Arrété        viziriel du 20 décembre 1946 (25 moharrem 1866) por-
       Dahir       du 20 novembre                     1946 (25 hija 1965) relatif a la journée                                                       tant organisation du persounel technique des poids et
                   du 11 novembre                      1946 0.6 cece      eee eee erences                                                            mesures                                                                                  - 1189
       Dahir        du        30     novembre             1946       (5     moharrem        1366)    autorisant                         Arreté        viziriel du 21 décembre 1946 (26 moharrem 1366) com-
                  ql 'émission d'un cmprunt de la Compagnie des chemins                                                                              plélant UVarreté visiriel du 7 oclobre 1946 (13 kaada 13865)
                    de fer du Maroc d’un montant nominal maximum de                                                                                  relalif a Uavancement de classe de certains agenis du
                   550        millions         de franes             oo... ccc            eee               eens              1179                   personnel administralif                                                                    1189
   wArrelé          viziriel du              18 décembre             1940    (23 moharrem           1366)        modi-
                                                                                                                                            Arrelé     viziriel du      21     décembre'1946     (26     moharrem         1866)        com-
   Q               fiant           Varrété     viziriel du            24 oclobre        1930    (80 joumada              I
                   1349) modifiant                    le taux de             Vindemnilé mensueile                  des                               plétant Verrélté viziriel du 17 juin 1936                       (17 rejeb     1865)
                   avocals- allachés                  au parqnel             général, aux parquels                 des                               instituant une aide familiale pi                                   i
                   tribunausr de premiére instance el aus cabinets des juges
                   rapporteurs

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