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31 January 1958

Morocco Bulletin Officiel dated 1958-01-31 number 2361

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Quarante-septiéme année - Afio XLVII. —                              2361 bis                                                                                          31 janvier              1958 - 31 de enero       de     1958.


                                                 ROYAUME                     DU      MAROC                   —         REINO               DE        MARRUECOS
         o




 Bulletin Officiel - Boletin Oficial
                                                                     Parait le vendredi                 —        Se publica               los viernes ©


    Prix du numéro               (édition partielle)           : 50 F.                                                                                  Precio        del numero                (edicién parcial) : 50 F.


              L’édition     compléte   comprend          :                                                                           La    edicién    completa       comprende             :
      1*   Une premitre      partie ou édilion partielle : dahirs, décrets,       arrétés,   ordres,                          1* Una primera parte o           edirién parcial que inserta los : dahires,                    decretos,
 décisions, circulusires,    avis, informations, statistiques, ete.;                                                     acuerdos, drdenes, circulares,        avisos, informaciones, estudisticas, etc.;
     2° Une deuxitme partie : publicité             réglementaire, légale et judiciaire (imma-                               2° Una-segunda   parte en la que viene                    :     publicidad reglamentaria, legal y
triculation des immeubles, délimitation             des terres domaniales et collectives, avis                          judicial (registro de inmuebles, deslindes de                      terrenos patrimoniales y colectivos,
d’adjudication, d’enquéte, etc.).                                                                                       avisos de subastas, de informaciones, ctc.).



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                          Le présent numéro hors série                                                                                EI presente niimero fuera de serie
               ne comporte                pas de deuxiéme                       partie.                                                     no consta de segunda                                    parte.

                                                                                                                                                      TEXTES               GENERAUX
                                         SOMMAIRE                                                  Pages
                                                                                                                  Arrété du ministre de l’économie nationale du 31 janvier 1958 abro-
                                                                                                                       geant l’arrété du 12 aot 1957 fixant les modalités d’application
                                                                                                                       du décret du 15 moharrem 1377 (12 aoiit 1957) relatif aux régle-
                                                                                                                       ments entre le Maroc et les pays extérieurs 4 la zone franc.
                                     TEXTES         GENERAUX
                                                                                                                                     Le     MINISTRE       DE L’ECONOMIE                        NATIONALE,
                                                                                                                        Vu le décret n° 2-57-1283 du 15 moharrem 1377 (12 aodit 1957)
             Réglements entre le Maroc et les pays extérieurs 4 la zone                                           relatif aux réglements entre le Maroc et les pays extérieurs a la
                   franc.                                                                                         zone      franc     et    notamment          son      article    2       ;

Arrété du ministre de Véconomie nationale du 31 janvier 1958                                                          Vu larrété d’application du ministre de l’économie nationale
                                                                                                                  du ra aodt 1957, tel qu'il a été complété par les arrétés des
       abrogeant larrété du 12 aottt 1957 fizant les modalités
                                                                                                                  a1 aodt 1957, 19 seplembre 1957 et 15 octobre 1957,
       d’application du décret du 15 moharrem 1377 (12 aott
                                                                                                                                                                      ARRETE :
             1957), relatif aux réglemenis enire le. Maroc et les pays
                                                                                                                       ARTICLE UNIQUE. — Est abrogé, & compter du a février 1958,
             extérieurs &@ la zone franc ...... cece     eee eee eeens                                 191
                                                                                                                  V’arrété susvisé du 12 aodt 31957 fixant les listes des marchandises
                                                                                                                  bénéficiant de la suspension du prélévement de 20 %.
             Importations.
Dahir        n° 1-58-042 du 10 rejeb 1377 ($1 janvier 1958) relatif a                                                                                                             Rabat,          le $1 janvier 1958.
             Vinstitution d'une ristourne sur certaines importations                                                                                                              ABDERRAHIM                   BouaBID.
             effectuées QU MGro 20... eect         cect reer tere e eens                               191

Arrété du ministre de Véconomie nationale du 81 janvier 1958                                                                      Dahir    n°  1-58-042 du 10 rejeb 1377 (81 janvier 1958)
         fixant les modalités d’application du dahir du 10 rejeb                                                                             relatif & V’institution d'une ristourne
                                                                                                                                     sur    certaines importations effectuées au Maroc.
          1377 ($1 janvier 1958) relatif 4 Vinstitution d’une ris-
          fourne sur certaines importations effectuées au Maroc.                                       192
                                                                                                                                  LOUANGE            A DIEU      SEUL        |!
Arrété        du ministre de l'économie nationale du 31 janvier 1958                                                                (Grand      sceau     de     Sidi      Mohammed                ben    Youssef)
             fixant les modalilés d’application du dahir du 10 rejeb                                                     Que l’on sache par les présentes                              —        puisse    Dieu     en   élever      et
             1377 (31 janvier 1958) relalif 4 Vinstitution                      d’une ris-                        en    fortifier Ia teneur |
             tourne sur certaines importations effectuées                       au Maroc.              195               Que Notre Majesté Chérifienne,
                      f

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