Quarante-septiéme année - Afio XLVII. — 2361 bis 31 janvier 1958 - 31 de enero de 1958.
ROYAUME DU MAROC — REINO DE MARRUECOS
o
Bulletin Officiel - Boletin Oficial
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décisions, circulusires, avis, informations, statistiques, ete.; acuerdos, drdenes, circulares, avisos, informaciones, estudisticas, etc.;
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TEXTES GENERAUX
SOMMAIRE Pages
Arrété du ministre de l’économie nationale du 31 janvier 1958 abro-
geant l’arrété du 12 aot 1957 fixant les modalités d’application
du décret du 15 moharrem 1377 (12 aoiit 1957) relatif aux régle-
ments entre le Maroc et les pays extérieurs 4 la zone franc.
TEXTES GENERAUX
Le MINISTRE DE L’ECONOMIE NATIONALE,
Vu le décret n° 2-57-1283 du 15 moharrem 1377 (12 aodit 1957)
Réglements entre le Maroc et les pays extérieurs 4 la zone relatif aux réglements entre le Maroc et les pays extérieurs a la
franc. zone franc et notamment son article 2 ;
Arrété du ministre de Véconomie nationale du 31 janvier 1958 Vu larrété d’application du ministre de l’économie nationale
du ra aodt 1957, tel qu'il a été complété par les arrétés des
abrogeant larrété du 12 aottt 1957 fizant les modalités
a1 aodt 1957, 19 seplembre 1957 et 15 octobre 1957,
d’application du décret du 15 moharrem 1377 (12 aott
ARRETE :
1957), relatif aux réglemenis enire le. Maroc et les pays
ARTICLE UNIQUE. — Est abrogé, & compter du a février 1958,
extérieurs &@ la zone franc ...... cece eee eee eeens 191
V’arrété susvisé du 12 aodt 31957 fixant les listes des marchandises
bénéficiant de la suspension du prélévement de 20 %.
Importations.
Dahir n° 1-58-042 du 10 rejeb 1377 ($1 janvier 1958) relatif a Rabat, le $1 janvier 1958.
Vinstitution d'une ristourne sur certaines importations ABDERRAHIM BouaBID.
effectuées QU MGro 20... eect cect reer tere e eens 191
Arrété du ministre de Véconomie nationale du 81 janvier 1958 Dahir n° 1-58-042 du 10 rejeb 1377 (81 janvier 1958)
fixant les modalités d’application du dahir du 10 rejeb relatif & V’institution d'une ristourne
sur certaines importations effectuées au Maroc.
1377 ($1 janvier 1958) relatif 4 Vinstitution d’une ris-
fourne sur certaines importations effectuées au Maroc. 192
LOUANGE A DIEU SEUL |!
Arrété du ministre de l'économie nationale du 31 janvier 1958 (Grand sceau de Sidi Mohammed ben Youssef)
fixant les modalilés d’application du dahir du 10 rejeb Que l’on sache par les présentes — puisse Dieu en élever et
1377 (31 janvier 1958) relalif 4 Vinstitution d’une ris- en fortifier Ia teneur |
tourne sur certaines importations effectuées au Maroc. 195 Que Notre Majesté Chérifienne,
f