Quarante-septisme année - Afio XLVH. — Nv 2375 2 mai 1908 - 2 de mayo de 1958.
ROYAUME DU MAROC — REINO DE MARRUECOS
ulletin Officiel - Boletin Oficial
Parait le vendredi — Se publica los viernes
Prix du numéro (édition partielle) : 50 F. Precio del nimero (edicién parcial) : 50 F.
L’édition compléte comprend : La edicién completa comprende :
1* Une premitre partie ou édition partielle : dahirs, décrets, arrétés, ordres, 1* Una primera parte o edicién parrial que inserta los : dahires, decretoz,
décisions, circulaires, avis, informations, statistiques, etc.; acuerdos, drdenes, circulares, avisos, informaciones, estadisticas, etc.;
2° Une deuxitme partie - publicité 2° Uma segunda parte en la que viene : publicidad reglamentaria, legal y
réglementare, légale et judiciaire (imma-
triculation des immeubles, délimitation des terres domaniales et collectives, avis judicial (registro de inmuebles, deslindes de terrenos patrimoniales y colectivos,
d'adjudication, d’enquéte, etc.). avisos de subastas, de informacioprs, etc.).
Avs. —., Pour, tous renseignements concernant la vente mu..npmeéro, les tinfs Aviso. — Para informes referentes a la venta por numero, a las tarifas x
et conditions d’abonnement : voir 4 la fin du « Bulletin Officiel ». Les condiciones de abono : ver al final del «Boletin Ofictaln. Las suscripclones
abonnements partent du 1“ de chaque mois sans effet: rétroactif. parten del primero de cada mes sin efecto retroactivo.
Les annonces judiciaires et légales prescrites pour la publicité et la validité des actes, des procédures et des contrats
doivent étre obligatoirement insérées au « Bulletin officiel ».
Los anuncios judiciales y legales prescritos por la publicidad y la validez de los actos, procedimientos y contratos
deben ser obligatoriamente publicados en et «Boletin Oficial».
SOMMATRE Pages tion publique d’énergie électrique dans la zone subur-
baine de la ville de Taza 727
TEXTES GENERAUX Hydranlique.
Arréfé du ministre des fravauc publics du 22 février 1958
portant ouverture Wenquéte sur le projet de déviation
Budget général de l’Etat et bud nexes pour |’exer- des eanur Mune dérivation de loued Aguemgam, pour
oloe 1958. es Vinstaliation dun moulin # moulure, au profit de
Rapport de M. Abderrahim Bouabid, rk stre de l’économie M. Omar ben Mimoun, douar Att Hammad, Ait Assou,
nationale, @ S.M. le Roi, sur la fis ion de la premiére fribu des Beni-Mtir (cercle @’El-Hajeb) .............. 727
partie et de la troisiéme partie d
budgets annexes pour l’exercice 1 716 Arrété duo ministre des travaur publics du 19 mars 1958
portant ouverture @enquéle sur le projet de prise d’eau
Dahir n° 1-58-135 du 10 chaoual 1377 (30 avril 1958) portant par pompage dans Voued Mellah, au profit de M, Si
approbation du budget général de l'Etat et des budgets Viohamed ben Mokadem, douar Khalta, tribu des Zenata
annexes pour l’ezercice 1958 718 ‘Fedala} 728
Organisation financiére de certains hépitaux.
Dahir n° 1-58-040 du 7 ramadan 1377 (28 mars 1958) modifiant
Oujda. — Assesseurs auprés du tribunal du travail.
le statut juridique et Vorganisation financiére de certains Arrété du ministre du travail. ef des questions sociales du
hépitaur 725 12 avril 1958 portant nomination d’assesseurs auprés
du fribunal da travail a Ouida 728
Conseil nationai consultatif. Réglement intérieur,
Dahir n° 1-58-098 du 19 ramadan 1377 (9 avril 1958) modifiant Ordonnateurs secondaires.
le dahir du 28 rebia II 1876°(27 novembre 1956) portant Décision du ministre de la santé publique du 31 décembre 1957
réglement intérieur du consetl national consultatif .... 726 portant institution de sous-ordennatcurs ....... beeeeee 728
Minoteries. — Caractéristiques des farines.
Permis miniers.
Arrété du ministre de Vagriculiure du 12 avril 1958 fixant les
caractéristiques aurquelles doivent répondre les farines Liste des permis de recherches instiltués le 16 avril 1958 ......
de blé tendre ct de blé dur fabriquées et mises en vente
par les minoteries soumises au régime du dahir du
8 kaada 1355 (21 janvier 1987) 726
ORGANISATIONS ET PERSONNEL
Dénomination d’agglomérations. DES ADMINISTRATIONS CENTRALES
Rectijicatif au « Bulletin officiel » n° 2365, du 21 février 1958,
page 361 727
MOUVEMENTS DE PERSONNEL ET MESURES DE GESTION
:
TEXTES PARTICULIERS
Nominations et promotions ........ 00.00 e ccc ee eee 734
Taza. —- Energie électrique. . Admission & la retraite
Dahir n° 1-56-324 du 24 ramadan 1377 (14 avril 1958) portant
approbation de la convention de gérance de la distribu-