A Laws.Africa project
2 May 1958

Morocco Bulletin Officiel dated 1958-05-02 number 2375

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Quarante-septisme année - Afio XLVH.                                  —             Nv 2375                                                                                                                       2 mai           1908 - 2 de mayo               de 1958.


                                                         ROYAUME                             DU           MAROC                    —     REINO                       DE         MARRUECOS




              ulletin Officiel - Boletin Oficial
                                                                                    Parait le vendredi                       —         Se publica                los viernes


  Prix du numéro                   (édition partielle)               : 50 F.                                                                                                            Precio       del nimero                    (edicién parcial) : 50 F.


             L’édition        compléte       comprend         :                                                                                             La        edicién      completa         comprende                :
     1* Une premitre            partie ou édition partielle : dahirs, décrets,                       arrétés,    ordres,                        1* Una primera parte o edicién parrial que inserta los : dahires,                                                     decretoz,
décisions, circulaires,         avis, informations, statistiques, etc.;                                                                    acuerdos, drdenes, circulares, avisos, informaciones, estadisticas, etc.;
     2° Une deuxitme partie - publicité                                                                                                         2° Uma segunda parte en la que viene                                        :     publicidad reglamentaria, legal y
                                                            réglementare, légale et judiciaire (imma-
triculation des immeubles, délimitation                     des terres domaniales et collectives, avis                                     judicial (registro de inmuebles, deslindes de                                        terrenos patrimoniales y colectivos,
d'adjudication, d’enquéte, etc.).                                                                                                          avisos de subastas, de informacioprs, etc.).



Avs.     —., Pour,     tous     renseignements        concernant la vente mu..npmeéro,    les tinfs                                        Aviso.     —   Para informes  referentes a la venta   por numero,                                             a las tarifas x
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                                                  SOMMATRE                                                                 Pages                 tion publique d’énergie électrique                                               dans     la zone       subur-
                                                                                                                                                 baine de la ville de Taza                                                                                                 727
                                         TEXTES             GENERAUX                                                                             Hydranlique.
                                                                                                                                        Arréfé     du ministre des fravauc publics du 22 février 1958
                                                                                                                                                 portant ouverture Wenquéte sur le projet de déviation
             Budget         général de l’Etat et bud                                 nexes         pour   |’exer-                                des         eanur          Mune         dérivation          de       loued           Aguemgam,            pour
                       oloe 1958.                                          es                                                                    Vinstaliation                     dun         moulin             #    moulure,             au        profit     de
Rapport           de   M.      Abderrahim              Bouabid,       rk            stre    de      l’économie                                   M.         Omar            ben        Mimoun,            douar       Att        Hammad,          Ait    Assou,
             nationale, @ S.M. le Roi, sur la fis                                   ion    de la premiére                                        fribu               des    Beni-Mtir              (cercle        @’El-Hajeb)              ..............                  727
             partie et de la troisiéme partie d
             budgets annexes pour l’exercice 1                                                                              716         Arrété        duo            ministre          des     travaur        publics                du    19     mars         1958
                                                                                                                                                 portant ouverture @enquéle sur le projet de prise d’eau
Dahir         n° 1-58-135 du 10 chaoual 1377 (30 avril 1958) portant                                                                             par pompage dans Voued Mellah, au profit de M, Si
             approbation du budget général de l'Etat et des budgets                                                                              Viohamed ben Mokadem, douar Khalta, tribu des Zenata
             annexes pour l’ezercice 1958                                                                                   718                  ‘Fedala}                                                                                                                  728
             Organisation financiére de certains hépitaux.
Dahir        n°   1-58-040       du     7 ramadan           1377    (28    mars            1958)     modifiant
                                                                                                                                                 Oujda. — Assesseurs auprés du tribunal du travail.
             le statut juridique et Vorganisation financiére de certains                                                                Arrété     du ministre du travail. ef des questions sociales du
             hépitaur                                                                                                       725                  12 avril 1958 portant nomination d’assesseurs auprés
                                                                                                                                                 du         fribunal              da     travail      a     Ouida                                                          728
      Conseil nationai consultatif. Réglement intérieur,
Dahir n° 1-58-098 du 19 ramadan 1377 (9 avril 1958) modifiant                                                                                  Ordonnateurs secondaires.
             le dahir du 28 rebia II 1876°(27 novembre 1956) portant                                                                    Décision du ministre de la santé publique                                                 du 31 décembre 1957
             réglement          intérieur         du    consetl      national              consultatif          ....        726                  portant                institution           de    sous-ordennatcurs                      ....... beeeeee                 728
      Minoteries. — Caractéristiques des farines.
                                                                                                                                                 Permis                miniers.
Arrété du ministre de Vagriculiure du 12 avril 1958 fixant les
       caractéristiques aurquelles doivent répondre les farines                                                                         Liste des permis                    de recherches                 instiltués le 16 avril 1958                     ......
       de blé tendre ct de blé dur fabriquées et mises en vente
       par les minoteries soumises au régime du dahir du
       8 kaada 1355 (21 janvier 1987)                                                                                       726
                                                                                                                                                                        ORGANISATIONS ET PERSONNEL
        Dénomination d’agglomérations.                                                                                                                                DES ADMINISTRATIONS  CENTRALES
Rectijicatif au « Bulletin officiel » n° 2365, du 21 février 1958,
        page 361                                                                                                            727
                                                                                                                                                 MOUVEMENTS                        DE        PERSONNEL                ET         MESURES         DE     GESTION
                                                                                                                                                                            :
                                        TEXTES          PARTICULIERS
                                                                                                                                        Nominations                   et promotions                ........ 00.00                  e ccc                   ee eee          734
             Taza. —- Energie électrique.                                       .                                                       Admission                &     la   retraite
Dahir n° 1-56-324 du 24 ramadan                                   1377 (14 avril 1958) portant
             approbation          de la convention                 de gérance               de la distribu-

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