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20 June 1958

Morocco Bulletin Officiel dated 1958-06-20 number 2382

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    Quarante-septitme                  année     - Afio      XLVII,         —     N°     2382                                                                                                                   a0 juin           1958 - 20 de junio de 1958.


                                                         ROYAUME                         DU MAROC                                 —          REINO                     DE          MARRUECOS




    Bulletin Officiel - Boletin Oficial
                                                                                Parait         le vendredi                   —          Se    publica                  los        viernes

      Prix         du numéro          (édition partielle)            : 50 F.                                                                                                             Precio     del numero                   (edicién         parcial)               : 50 F.


                   L’édition       compléte    comprend      :                                                                                                   La     edicién         completa      comprende              :
         1° Une premitre             partie ou édition partielle : dahirs, décrets,              arrétés,     ordres,                              1.° Una primera parte o edicién parcial que                                          inserta los : dahires,             decretos,
    décisions, circulaires,           avis, informations, statistiques, etc.;                                                                 acuerdos, érdenes, circulures, avisos, informuciones,                                      estadfsticas, etc.;
         2° Une deuxiéme partie : publicité                réglementaire, légale et judiciaire (imma-                                              2.°           Una segunda parte en              la que viene              : publicidad reglumentaria, legal y
    triculation des immeubles,  délimilation               des terres domaniales et collectives, avis                                         judicial           (registro de inmuebles,             destindes de             terrenos patrimoniales y colectives,
    Wadjudicalion, d’enquéte, etc.).                                                                                                          avisoa        de        subastas,    de    informaciones,         etc.+.



|   AVIS,     ~-    Pour    tous     renseignements     concernant     la   vente       au    numéro,   tes        tarifs                     Aviso.      —   Para  informes referentes a la venta por   ntimero,                                            a     lus     tarifas   ¥
              et conditions d'uboanement           : voir a ia fin          da «x Bulletin Officiel           »,     Les                                condiciones de abono : ver al final del «Boletin Gjistaln,                                           Las. suscripcioner
            ‘ ubonnements partent du 1"            de chaque mois           sans effet rétroactif.                                                      parten det primero de cada mes sin efecto retroactivo.
                                                                                                                                  Ll.

                   Les     annonces        judiciaires: et        légales prescrites pour la publicité et la validité des actes,                                                                   des      procédures                   et des       contrats
                                                                   doivent étre obligatoirement insérées au « Bulletin officiel                                                                    ».
                      Los anuncios            judiciales y legales prescritos por la publisidad y la validez                                                                 de los actos, procedimientos                                  y contratos
                                                                     deben       ser         obligatoriamente                 publicados               en        el      «Boletin         Oficial».


                                                 SOMMAIRE                                                               Pages                   Hydraulique.
                                                                                                                                         Arrété du ministre des travaux                                publics du 22 avril 1958 portant
                                                                                                                                                ouverture d’enquéle sur                               le projet de prise d’eau par pom-
                                              TEXTES       GENERAUX                                                                             page dans l’oued Sebou,                                au profit de M™* Khaddouj bent
                                                                                                                                                Berdellah, derb Ziloun,                               @ Marrakech .........see00. vee                                              968
            Transports de marchandises par camions. —- Tarifs maxima.                                                                    Arrété du ministre des travaux publics du 20 mai 1958 portant
    Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 2878, du 18 avril 1958,                                                                            ouverlure d’enquéte sur le projet de prise d’eau par pom-
            pages 666 et 667              .                                                                                 966
                                                                                                                                                page dans la nappe phréatique, au profit de M. Lemoine
                                                                                                                                                  Henri,                 agriculteur          @    Bir-Retma                 (route         de       Casablanca-
                                                                                                                                                  Azemmour)                         teeter         mmm    wer     ee tweet       tere    nr oettae    weer       eenvee            968
                                         TEXTES         PARTIC                      8
                                                                                                                                         Arrété du ministre des travaux publics du 29 mai 1958 portant
                                                                                                                                                ouverture d’enquéte sur le projet de prise d’eau sur
           Architectes. — Conseil supérieur de l’drdre.                                                                                         l’oued formé par les sources des aioun Boulze, pour l’ins-
    Décret n° 2-58-585 du 15 kaada 1877 (3 juin 1958) portant dési-                                                                             tallation d’une turbine hydro-électrique, au profit de
           gnalion d’architectes pour compléter le conseil supérieur                                                                            M. Tahar Diouri, tribu Beni-Mtir, cercle d’El-Hajeb ....                                                                           968
           de VOrdre ..ccscc cece cece ccc n cence terete sens eeetenes oe                                                  966
                                                                                                                                         Arrété du ministre des travaux publics du 29 mai 1958 portant
           Agadir. — Cession de gré a gré d’une parcelle de terrain.
                                                                                                                                                ouverlure d’enquéte sur le projet de prise d’eau par pom-
    Décret n° 2-58-598 du 17 kaada 1377 (5 juin 1958) aulorisant la                                                                             page dans la nappe phréatique, au profit de M. Pello
           cession de gré 4 gré par la ville d’Agadir @ l’Etat d’une                                                                            Sylvestre, propriélaire a& Bled-Rebath (Oued-Zem), pro-
           parceile de terrain du domaine privé municipal eee w reese                                                       967
                                                                                                                                                priété « Ferme Jelma »                                                                                                             968
           Délégations de signature.
    Arrété du président du conseil du 14 juin 1958: portant déléga-
      '        tion de signature                .....                                                                       967                                           ORGANISATION ET PERSONNEL
                                                                                                                                                                         DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
    Arrété du ministre de Vintérieur du 12 mai 1958 donnant délé-
           gation de signature ....cccerccnccacsscececees seeercee                                                          967
                                                                                                                                                                                          TEXTES PARTICULIERS
             Azrou.                Société coopérative           agricole des producteurs                     de.
                      lait.
    Arrété      du sous-secrétaire d’Elat aux finances du 7 juin 1958                                                                           Ministére de l'économie nationale (sous-secrétariat d’Etat
               autorisani la constilution d'une société coopéralive agri-                                                                              aux finances).
               cole dénommée « Sociélé coopérative agricole des produc-                                                                  Arrété du sous-secrélaire d’Etat aux finances du $ mai 1958
               teurs de lait d’Azrou » rrr eee ee ee ee                                                                     967                portant ouverture d’un examen pour l’obtention du
                                                                                                                                               brevet d’opérateur-mécanographe sur machines a cartes
               Rabat. — Transports en commun (certificat médical d’apti-                                                                       PCTTOTECS 1... eee     cece eee eee teen rete ena e ee eeees eee                                                                  968
                  tude).
    Arrété du ministre des travaux publics du 18 avril 1958 modi-                                                                                 Ministére de l’agriculture.
          fiant Varréié du 15 mai 1952 jizant la liste des médecins                                                                      Décret    n° 2-58-527 du 1° kaada 1877 (21 mai 1958) fixant les
           agréés pour la délivrance du certificat médical d’aplitude                                                                             conditions dans lesquelles les ingénieurs contractuels des
           @ la conduile des véhicules affectés & des transports en                                                                               travaux des cauz et foréts pourront, a tilre transiloire,
           commun      ou dont le poids total en charge dépasse                                                                                   élre recrutés dans les cadres des ingénieurs. des travaux
              8.500        kilos                                                                                            967                   des eaur el foréts .......+.4++.     ene cceeeeseues eee                                                                       969

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