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Quarante-septiéme année - Afio XLVII, — N® 2395 1g seplembre 1958 - 19 de septiembre de 1958.
ROYAUME DU MAROC — REINO DE MARRUECOS
Bulletin Officiel - Boletin Oficial Parait le vendredi —. Se publica los viernes
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décisions,. circulaires, avis, informations, statistiques, etc. ; acuerdos, Ordenes, circulares, avisos, informationes, estadtsticas, ete. ;
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d’adjudication, d'enquéate, etc.). .avisos de subastas, de informaciones, etc.)-
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.
SOMMAIRE Pages Tanger. — Recouvrement des créances de I'Htat.
Arrété du minisire de la justice et du sous-secrétaire d’Riat
auz finances du 13 septembre 1958 rendant applicables
TEXTES GENERAUX @ la province de Tanger certaines dispositions en
vigueur dans ia zone sud relatives au recouvrement
des créances de VElat et aux poursuites en matiere
Ligue
maroaaine de protection de l’enfance et de 1’édn- @impéts directs, taxes assimilées, produits et revenus
cation sanitaire (statuts). domaniauz et autres créances recouvrées par les percép-
Dahir n° 1-58-260 du 17 safar 1878 (2 septembre 1958) portant teurs 1550
approbation des nouveaux statuts de Uassociation dite
« Ligue marocaine de protection de l’enfance et d’édu- Police sanitaire des végétanx et produits wégétanx.
cation sanitaire » Perm eee erent emer reer etter tere nota 1645 Arrété du sous-secrétaire d’Etat @ Vagriculture da 2 septem-
bre 1958 relatif & la police sanitaire des végéiaux ou pro-
ward Encouragement aux inyestissements privés, duits végétaux & Vimportation «......... see eeeeee beeee 1650
Dahir n°.1-58-263du 28 safar 1878 (18 septembre 1958) insti-
tuant des mesures d’encouragement auz investissements Unesco. — Création d'une commission interarabe,
PTIVES coe ccc cee ieee ween teen een e eee c enero eencaees oe wt, du ministre de UĂ©ducation nationale du 8 septem-
bre 1958 portant création d’une commission interarabe
Arrété du vice-président du conseil, ministre de Véconomie dans le cadre de l’Unesco 1552
nationale et de Vagriculture du 18 septembre 1958
fizant la composition et les modalités de fonctionne- aA Commission nationale pour l'éducation, la solenoe et la
ment de la commission des investissements eee e eww eee 1547 4 culture.
ol
_dArrété du vice-président du conseil,. ministre de l'économie Arrété du ministre de. Véducation nationale du $ septem-
, nationale et de Uagriculture gu B-aeplembre 1958 bre 1958 portant désignation des membres au bureau
définissant les secteurs industridle-Susceptibles de béné- permanent de la commission nationale pour l'éducation,
jicier des dispositions du dahir n° -58-268 du 28 safar la science et la culture 1562
1878 (18 septembre 1958) instituant des mesures d’en-
couragement aux investissements priués ee ry 1548 4
—
TEXTES PARTICULIERS.
Dahir n° 1-58-299 du 28 safar 1378 (18 septembre 1958) modi-
fiant et complétani le dahir du 26 rebia I 1374 (23 dé-
o-
cembre 195) instituant des mesures d’atténuation
fiscale en maliére d’impét sur les bénéfices profession- Essaouira, —- Vente d’un Immeuble domantal,'
nels 1548 4 Dahir n° 1-58-252 du 18 safar 1878 (3 septembre 1958) aatari-
sant la vente par voie d’adjudication, aux enchéres publi-
Dahir n° 1-58-8300 du 28 safar 1878 (18 septembre 1958) modi- ques, d’un immeuble domanial, sis & Essqouira 1553
fiant certaines dispositions des dahirs sur Uenregistre- |
ment et le timbre en matiére de sociétés 1549 Sidi-Kacem. — Lotissement des Ahl-Kabar.
Dahir n° 1-58-2583 du 18 safar 1878 (3 septembre 1958) modi-
Diplome d’Etat d’infirmidre on d’infirmler. fiant le dahir du 9 safar 1848 (16 juillet 1929) autorisant |.
Décret n° 2-57-1094 du 18 kaada 1877 (6 juin 1958) instituant la vente des lots créés dans le lotissement des Anl-Kabar, ,
un dipl6me d’Etat d’infirmiére ou d’infirmier & Sidi-Kacem (Rabat) ........ ccc ees ceeeeeeeceeee weed. 1553.