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19 September 1958

Morocco Bulletin Officiel dated 1958-09-19 number 2395

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   Quarante-septiéme             année     - Afio     XLVII,      —    N® 2395                                                                            1g seplembre          1958    - 19   de    septiembre        de     1958.


                                                   ROYAUME                    DU         MAROC                    —         REINO               DE       MARRUECOS




   Bulletin Officiel - Boletin Oficial                                Parait       le vendredi              —.        Se        publica        los viernes

     Prix dn numéro             (édition partielle)           : 50 P                                                                                             Precio    de) nimero      (edicién       parcial)     : 50 P


              L’édition compléte comprend         :                                                                                       La edicién completa comprende           :
        1* Une premitre partie ou édition partielle : dahirs, décrets,                arrétés,   ordres,     |                       1.° Una primera parte o edicidn parcial. que inserta los : dahires,                    decretos,
   décisions,. circulaires, avis, informations, statistiques, etc. ;                                                            acuerdos, Ordenes, circulares, avisos, informationes, estadtsticas, ete. ;
        2° Une deuxidme partie : publicité           réglementaire, légale et judiciaire (imma-                                       2.° Una segunda parte en la que viene               : publieidad, reglamentaria, legal y
   triculation des immeubles,    délimitation        des terres domaniales et collectives, avis                                  judicial (registro de inmuebles, deslindes de            terrenos patrintoniales y colectivos,
   d’adjudication, d'enquéate, etc.).                                                                                           .avisos de subastas, de informaciones, etc.)-



 “Sane,     —    Pour   tous   renseignements   concernant 4a. vente@           eumérs, tes. tarifs,                            Aviso.     —   Para  infJormes referentes a@ la venti pee nebmere, a lus tarijas: y
           ef conditions d’abonnemeni        : voir a la fin     da «:-         atiri..Officiel x», | Les                                condiciones de abono : ver al final del «Boletin Oficiale: Tas imascripciones                      '
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                                   .
                                           SOMMAIRE                                                       Pages                     Tanger. — Recouvrement des créances de I'Htat.
                                                                                                                       Arrété        du minisire de la justice et du sous-secrétaire                               d’Riat
                                                                                                                                    auz finances          du 13 septembre              1958 rendant applicables
                                       TEXTES        GENERAUX                                                                       @ la province  de Tanger                      certaines  dispositions en
                                                                                                                                    vigueur dans ia zone sud                     relatives au recouvrement
                                                                                                                                    des       créances      de     VElat    et aux      poursuites        en matiere
            Ligue
                maroaaine de protection de l’enfance et de 1’édn-                                                                   @impéts directs, taxes assimilées, produits et revenus
               cation sanitaire (statuts).                                                                                          domaniauz et autres créances recouvrées par les percép-
   Dahir n° 1-58-260 du 17 safar 1878 (2 septembre 1958) portant                                                                    teurs                                                                                      1550
         approbation des nouveaux statuts de Uassociation dite
         « Ligue marocaine de protection de l’enfance et d’édu-                                                                     Police      sanitaire        des végétanx    et produits         wégétanx.
         cation sanitaire » Perm eee erent emer reer etter tere nota                                      1645            Arrété du sous-secrétaire d’Etat @ Vagriculture da 2                                    septem-
                                                                                                                                    bre 1958 relatif & la police sanitaire des végéiaux ou pro-
    ward Encouragement aux inyestissements privés,                                                                                  duits      végétaux      & Vimportation            «......... see eeeeee beeee             1650
   Dahir n°.1-58-263du 28 safar 1878 (18 septembre 1958) insti-
         tuant des mesures d’encouragement auz investissements                                                                      Unesco. —        Création d'une commission                 interarabe,
         PTIVES coe ccc cee ieee ween teen een e eee c enero eencaees oe                                  wt,                            du    ministre      de UĂ©ducation             nationale     du     8 septem-
                                                                                                                                    bre 1958 portant création d’une                      commission         interarabe
   Arrété     du vice-président du conseil, ministre de Véconomie                                                                   dans le cadre de l’Unesco                                                                  1552
            nationale et de Vagriculture du 18 septembre 1958
            fizant la composition et les modalités de fonctionne-                                                          aA   Commission nationale pour l'éducation, la solenoe et la
            ment de la commission des investissements eee e eww eee                                       1547 4                      culture.
                                                         ol
_dArrété du vice-président du conseil,. ministre de l'économie                                                            Arrété du ministre de. Véducation nationale du $ septem-
  ,      nationale et de Uagriculture gu B-aeplembre          1958                                                              bre 1958 portant désignation des membres au bureau
        définissant les secteurs industridle-Susceptibles de béné-                                                              permanent de la commission nationale pour l'éducation,
        jicier des dispositions du dahir n° -58-268 du 28 safar                                                                     la science       et la culture                                                             1562
            1878 (18 septembre             1958)     instituant des mesures                 d’en-
            couragement          aux     investissements        priués    ee                     ry       1548 4
                                                                                                                      —
                                                                                                                                                            TEXTES          PARTICULIERS.
   Dahir     n° 1-58-299 du 28 safar 1378 (18                   septembre 1958) modi-
            fiant et complétani le dahir du                    26 rebia I 1374 (23 dé-
                                                                                                                           o-
            cembre     195)  instituant  des                    mesures    d’atténuation
            fiscale en maliére d’impét sur                    les bénéfices profession-                                             Essaouira, —- Vente d’un Immeuble domantal,'
            nels                                                                                          1548 4          Dahir n° 1-58-252 du 18 safar 1878 (3 septembre 1958) aatari-
                                                                                                                                sant la vente par voie d’adjudication, aux enchéres publi-
   Dahir     n° 1-58-8300 du 28 safar 1878 (18 septembre                        1958) modi-                                         ques, d’un immeuble domanial, sis & Essqouira                                              1553
            fiant certaines dispositions des dahirs sur                         Uenregistre-          |
            ment et le timbre en matiére de sociétés                                                      1549                      Sidi-Kacem. — Lotissement des Ahl-Kabar.
                                                                                                                          Dahir n° 1-58-2583 du 18 safar 1878 (3 septembre                                1958)    modi-
            Diplome d’Etat d’infirmidre on d’infirmler.                                                                             fiant le dahir du 9 safar 1848 (16 juillet 1929) autorisant |.
   Décret    n° 2-57-1094 du 18 kaada 1877 (6 juin 1958) instituant                                                                 la vente des lots créés dans le lotissement des Anl-Kabar, ,
            un dipl6me d’Etat d’infirmiére ou d’infirmier                                                                           & Sidi-Kacem (Rabat) ........     ccc ees ceeeeeeeceeee weed.                              1553.

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