Quarante-aeptiéme année . Afio XLVJI. — Ne 2403 th novembre 1958 - 14 de noviembre de 1958.
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ROYAUME DU MAROC — REINO DE MARRUECOS
ulletin Officiel - Boletin Oficial Parait le vendredi — Se publica los viernes
Prix du, numéro (édition partialle) : P Precio de} nimero (edicién parcial) : 50 F.
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l* Une premidre partie ou ddition partielle ; dahirs, décrets, arrétés, ordres, 1° Una primera parte o edicién purcial que inserta los : duhires, decretos,
mh
décisions, circulaires, avis, informations, statistiques, etc.; acuerdos, drdenes, circulares, avisos, injormuciones, estadistiens, etc.;
2° Une deuxidme partie : publicite réglementuire, légale et judiriaire (imma. 2° Wna segunda parte en la que vicne 1 publicidad reglamentaria, legal y
triculation des immoubles, délimitation des, terres domaniales et collectives, avis judicial (registro de Inmuchles, deslindes de terrenns patrimoniales y ‘colectivas,
@adjudication, d'enqnéte, ete.).* avisot de subastas, de iuformaciones, etv.).
‘Avi. ~» Pour tous renseignements roncernant la vente wa numéro, les tarifs Aviso. — Para informes referentes a [a venta por mamero,, a lus tarifas y
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pr
Livre marocain des origlnes Mseryé aux races canines.
ABONNEMENTS ADMINISTRATIFS Déeret n° 2-58-1180 du 15 rebia (T 1378 (29 octobre 1958) modi-
fiant le décrel n° 2-58-328 du 6 hija 1377 (28 juin 1958)
AVIS IMPORTANT ‘ portant institution @un lore maroon des origines
— réservé aux races’ canines a oe er 184 1
Il est rappelé aux divers services que les abonnements au « Bulletin
officiel » qu] leur sont servis 4 titre remboursable, ne sont pas renou- Terrains domaniaux, — Location emphytéotique.
velés d’office. I] leur appartient done de se réabonner chaque année, Arrété da sous-secréiaire d'Blat aux finances du 20 juin 1958
is sont invités & le faire dés maintenant afin d’éviter toute uutorisant la location emphytéotique de lots de terrains
tnterraption dans le service da journal. domaniaux dans les sectears équipés par lesservice de
Ehabital CAR ee ee 1842
Ii est reoommandé par ailleurs d'ludiquer d'une fagon trés précise,
sur la demande d’abonuement ou de réabonnement, l’intitulé et
Vadresse du destinataire. Anclenne zone de protectorat espagnol. — Application de
Les abonnements administratifs se distinguent par I’insoription la légisiation en matiére de foréts, de chasse et de
péche, .
sur la bande d’envol de la mention « Ad. P. — Ne see eee % ou
« Ad, 0. ~- Ne ». lis arrivent tous & expiration le 31 décem- Arrété du sous-secrétaire Q'Btat & Uagriculture du 18 octobre
bag 1068. 1958 rendant applicable dans Lancienne zone de protec-
torat espagnol ef & la provinee de Tanger la législation
; L. I en matibre de foréts, de chasse et de péche en vigueur
dans Vancienne zone sud Ce Aaa ee 1843
‘. SOMMAIRE Pages
Zone nord 6 provinos de Tanger, — Application de la
a ne GENERAUX Iégislation en matiare d'imipdts et taxes munioipales,
Arrété interministériel du 82 ectobre 1958 rendant applicables
Coneell national consultatif, —- Provogation de la durée du aux municipalilés et autres collectivités locales dotées de
mandat des membres. la personnalilé civile ct de lautonomie financiére des
Dahir n° 1-88-8858 du 15 rebia I! 1878 (29 octobre 1958) portant provinces de Télouan, Larache, Nador, Rif, Chaouén et
prorogation de la durée du mandai des membres du Tanger, la législation et la réglementation en vigueur
Conseil national consulltattf 1840 dans les muanicipalités ct eallectivités locales dotées de la
personndlilé civile et de Vaulonomie financiére des qutres
Associations syndlcales de lutte contra les parasites des provinces du royatine, en matiere Wimpéts et tares
plantes. MUPUCE PALS cece enna Tees ‘ 184 4
Décret n° 2-58-659 du 19 moharrem 1378 (8 aodt 1958) fixant
la composition de la commission administrative des asso-
Ancienne zone de protectorat espagnol. — Application de
ciations syndicales de lutte contre les parasites des plan- la législation sur les salaires.
tes re a 1840
Arrété du ministre du travail ef des questions sociales du
Péches maritimes. — Comités, 25 oclobre 1958 portant extension @ Vancienne zone de
Décret n° 2-58-7838 du & rebia II 1878 (22 octobre 1958) relatif protectorat espagnol et la province de Tanger de la légis-
au comité central et aux comités locauz des péches mari- lation relative au paiement des salaires applicable en
times i a tone sud ee ee te eee ea