A Laws.Africa project
14 November 1958

Morocco Bulletin Officiel dated 1958-11-14 number 2403

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      Quarante-aeptiéme                      année         . Afio    XLVJI.         —     Ne 2403                                                                                            th novembre              1958 - 14 de noviembre de 1958.
                                                                                                                                     .                                                                                            ae     E




                                                                ROYAUME                          DU         MAROC — REINO                                               DE MARRUECOS


                           ulletin Officiel - Boletin Oficial                           Parait        le vendredi             —               Se     publica            los      viernes

             Prix du, numéro              (édition partialle)                :       P                                                                                                      Precio       de} nimero              (edicién        parcial)          : 50 F.



                          L'éddition   compléta          comprend     :                                                  .                                         La    edicién          completa       comprende           :
           l* Une premidre               partie ou ddition partielle ; dahirs, décrets,                 arrétés,   ordres,                                 1° Una primera parte o edicién purcial que                                  inserta los : duhires,            decretos,
mh
      décisions, circulaires,            avis, informations, statistiques, etc.;                                                                      acuerdos, drdenes, circulares, avisos, injormuciones,                             estadistiens, etc.;
           2° Une deuxidme partie : publicite                       réglementuire, légale et judiriaire (imma.                                             2° Wna segunda parte en la que vicne                              1 publicidad reglamentaria, legal y
      triculation des immoubles, délimitation                       des, terres domaniales et collectives, avis                                       judicial (registro de Inmuchles, deslindes de                           terrenns patrimoniales y ‘colectivas,
      @adjudication, d'enqnéte, ete.).*                                                                                                               avisot de subastas, de iuformaciones, etv.).



     ‘Avi.            ~» Pour tous renseignements roncernant la vente wa numéro, les tarifs                                                            Aviso.     —   Para  informes referentes a [a venta por   mamero,, a lus tarifas y
                     et conditions d’abonnement : voir 4 la fin du « Bulletin Officiel ». Les                                                                   condiciones de abono : ver al final det afoletin Oficial». Las snseripeiones
                     ubonnements partent du Iv de chaque mots sans effet rétroactif.                                                                            parten del primera de cada mes sin efecto retroactive,
     Ds     meer                                                                                 as                                      a!


                           Les annonces                judiciaires et légales prezcrites pour la publicité et la validité des actes, des                                                                           procédures et des contrats
                                                                       doivent étre obligatoirement insérées au « Bulletin officiel ».
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                                                                             deben ser obligatoriamente publicados on e} «Boletin Oficial».
                                             pr


                                                                                                                                                          Livre marocain des origlnes Mseryé aux races canines.
                           ABONNEMENTS                               ADMINISTRATIFS                                                                Déeret n° 2-58-1180 du 15 rebia (T 1378 (29 octobre 1958) modi-
                                                                                                                                                          fiant le décrel n° 2-58-328 du 6 hija 1377 (28 juin 1958)
                                                       AVIS     IMPORTANT                                   ‘                                             portant institution @un lore maroon des origines
                                                                —                                                                                           réservé       aux            races’ canines            a                                oe   er                 184 1
            Il est rappelé aux divers services que les abonnements au « Bulletin
      officiel » qu] leur sont servis 4 titre remboursable, ne sont pas renou-                                                                              Terrains          domaniaux, —                    Location      emphytéotique.
      velés d’office. I] leur appartient done de se réabonner chaque année,                                                                        Arrété    da sous-secréiaire d'Blat aux finances du 20 juin 1958
            is sont invités & le faire dés maintenant afin d’éviter toute                                                                                   uutorisant la location emphytéotique de lots de terrains
      tnterraption dans                   le service da journal.                                                                                            domaniaux dans les sectears équipés par lesservice de
                                                                                                                                                            Ehabital           CAR          ee                        ee                                                    1842
           Ii est reoommandé par ailleurs d'ludiquer d'une fagon trés précise,
      sur la demande d’abonuement ou de réabonnement,            l’intitulé et
      Vadresse du destinataire.                                                                                                                             Anclenne zone de protectorat espagnol. — Application de
          Les abonnements administratifs se distinguent par I’insoription                                                                                          la légisiation en matiére de foréts, de chasse et de
                                                                                                                                                                   péche,                                .
      sur la bande d’envol de la mention « Ad. P. — Ne                                                see       eee          % ou
      «              Ad, 0. ~- Ne                         ». lis arrivent tous & expiration le 31 décem-                                           Arrété    du sous-secrétaire Q'Btat & Uagriculture du 18 octobre
      bag               1068.                                                                                                                               1958 rendant applicable dans Lancienne zone de protec-
                                                                                                                                                            torat espagnol ef & la provinee de Tanger la législation
                   ; L.                                             I                                                                                       en matibre de foréts, de chasse et de péche en vigueur
                                                                                                                                                            dans Vancienne zone sud Ce          Aaa    ee                                                                    1843
                                                  ‘.      SOMMAIRE                                                           Pages

                                                                                                                                                            Zone        nord         6     provinos           de   Tanger,        —      Application          de    la
                                           a                  ne GENERAUX                                                                                               Iégislation en matiare d'imipdts et taxes munioipales,
                                                                                                                                                   Arrété       interministériel                 du    82 ectobre        1958 rendant              applicables
                          Coneell national consultatif, —- Provogation de la durée du                                                                       aux municipalilés et autres collectivités locales dotées de
                   mandat des membres.                                                                                                                      la personnalilé civile ct de lautonomie financiére des
      Dahir n° 1-88-8858 du 15 rebia I! 1878 (29 octobre 1958) portant                                                                                      provinces de Télouan, Larache, Nador, Rif, Chaouén et
                          prorogation de la durée du                      mandai          des     membres          du                                       Tanger, la législation et la réglementation en vigueur
                          Conseil national consulltattf                                                                      1840                           dans        les muanicipalités               ct eallectivités              locales    dotées      de    la
                                                                                                                                                            personndlilé civile et de Vaulonomie financiére des qutres
                          Associations       syndlcales        de    lutte       contra    les    parasites        des                                      provinces du royatine, en matiere Wimpéts et tares
                                  plantes.                                                                                                                  MUPUCE PALS                      cece enna Tees ‘                                                                184 4
          Décret            n° 2-58-659 du 19 moharrem 1378 (8 aodt 1958) fixant
                          la composition de la commission administrative des asso-
                                                                                                                                                          Ancienne zone de protectorat espagnol. — Application de
                          ciations syndicales de lutte contre les parasites des plan-                                                                           la législation sur les salaires.
                          tes re             a                                                                               1840
                                                                                                                                                   Arrété du ministre du travail ef des questions sociales du
                          Péches maritimes. — Comités,                                                                                                   25 oclobre 1958 portant extension @ Vancienne zone de
          Décret           n° 2-58-7838 du & rebia II 1878 (22 octobre 1958) relatif                                                                        protectorat espagnol et la province de Tanger de la légis-
                          au comité central et aux comités locauz des péches mari-                                                                          lation        relative          au        paiement        des        salaires applicable                en
                          times                            i               a                                                                                tone        sud          ee                  ee                 te           eee                   ea

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