année . Afio XLVII. — Ne 2408 - 19 décembre 1958 - 19 de diciembre de 1958.
a ‘ Quarante-veptiame
ROYAUME DU MAROC — REINO DE MARRUECOS
Bulletin Officiel - Boletin Oficial Parait le vendredi —— Se publica fos viernes
ewe!
Prix du numéro (édition partielle) : 50 F. . Precio del nimero (edicién parcial) : 50 F.
{it
L'édition compléte oomprend : | La edicién completa comprende :
1* Une premitre partie ou édition partielle : dahirs, déerets, arrétés, ordres, 1.4 Una primera parle o edicién parcial yue inserta los : dahires, decretos,
décisions, circulafres, avis, informations, statistiques, etc.; acuerdos, érdenes, cireulaures, avisos, informuciones, estadisticas, ete.
2* Une deuxiame partie : publicité réglementaire, légale ef jndiviaire (imma- ,
2" Una segunda parle en la que viene © publicidad reglamentaria, legal y
triculation des immeubles, @élimilation deg terres domanfales et collectives, avis judicial (regislro de inmuebles, deslindes de terrengs palrimoniales y colectivos,
* adjudication, dWenquéte, etc.), avisos de sutistus, de informacionce, etc.).
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Avis. -— Pour tous renseignements concernant la vente au numéro, les turifs
et conditions dabonnement : voir & la fin du « Bulletin Officiel », Les
abonnements partent du 1" de chaque tiois ’ gars effete rédnencetéf.
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| Avinn, — Pura informes referentées a fa venta por nurnero, a US tarifus y
sandiccones de abono : ver al final del «upoletin “Ofieiake: haw suseripciones.
parten del primera de cade mes sin Meco retrasothes. *
I,
Les annonces judiciaires ot légales prescrites pour la publicité et la v:
validité des actes, des procédures et des contrats
doivent étre obligatoirement insérées au « Bulletin Qificiel ».
Los anuncios judiciales y legales prescritos para la publicidad y la validez de los actos, procedimiontos y contratosz
debon ser obligatoriamente publicados en¢ el «Boletin Oficial».
: Nationalité marocaine.
ABONNEMENTS ADMINISTRATIFS ' | Dahir n® 1-58-815 du 15 joumada I 1878 (27 novembre 1958)
, ‘ annulant le dahir du 7 rebia I 1840 (8 novembre 1921)
AVIS IMPORTANT relatif @ la nationalilé marocainge ..........-6
00s eae ee 2060
— Anclenne zone de protectorat espagnol. --. Organisation
1} est rappelé aux divers services que les abomnements au ¢ Bulletin municipale.
officiel! » qui leur sont servis a titre remboursable, ne sont pas renou- | Décret n° 2-58-1091 du 19 joumada I 1878 (1% décembre 1958)
- velés d’office, Il leur appartlent donc de se réabonner chaque année. rendant applicables dans lancienne zone de protectorat
Ils song invités 4 le faire dés maintenant afin d’éyiter toute espagnol les textes relatifs 4 l'organisation municipale et
interruption dans le service du journal. a organisation des centres et pertant érection de villes
Ii est recommands par ailleurs d’indiquer d’une fagon trés précise, en municipalités et classement de centres délimités .... 2061
sue la demande d’abonnement ou de réabonnement, Vintitulé ot ‘
adresse du destinatalre, , Régime du poisson débarqué dans Jes ports du. Maroc.
Lea abonnements administratifs se distinguent par l'inscription | 477€té interministériel du 6 novembre 1958 modifiant Varrété
sur la bande d’envol'de la mention « Ad. P. — N°............ » ou interministériel du 26 juin 1956 relatif au régime du
«Ad. G.— Ne... ». Ig arrivent tons & expiration le 31 décem- poisson débarqué dans les ports du Maroc .............. 2061
bre 1968.
——— TEXTES PARTICULIERS,
. -
SOMMAIRE ones Casablanca. — Incorporation au domaine public d'un ter
. ——— : rein.
a , . Décret n® 2-58-1207 du 19 joumada I 1873 (1° décembre 1958)
TEXTES GENERAUX constatant Uincorporation au domaine public d’un ter-
rain domanial (domaine privé) nécessaire & taménage-
. ment da naeud roulier « FE » de Vauloroute de Casablanca
Réglementation do trayail. & Rabat ........ setae Deen eens tewaeeeanee ae eeeees 2061
Dohir n° 1-58-801 du 15 rebia II 1878 (29 octobre 1958) modi-
fiant le dahir du 18 chaabane 1866 (2 juillet 1947) portant Meknés. Expropriation de terrain.
réglementation du travail ......cc cere e eee 2057 | Décret n° 2-58-1265 du 19 journada I 1378 (1* décembre 1958)
déclarant d'utilité publique la construction du chemin
Extradition des étrangers. tertiaire n° 3808, allant du bled Kajs 4 Ain-el-Kerma, par
Dahir n° 1-58-0687 du 25 rebia IT 1878 (8 novembre 1958) relatif ' Aln-R’Mel, et frappant d’expropriation les parcelles de
@ Vewtradition des étrangers .......
060. cs ee cece ee teen 2057 terrain nécessaires 2... 0... cece
cece cece eee bate eeee 2062
. Associations syndloales de propridétaires. urbalns. Attaouia-Chaibia. — Délimitation du périmatra: urbain,
Dahir n° 1-58-2864 du 15 joumada I 1878 (27 novembre 1958) Décret n® 2-58-1220 dy 19 joumada I 1878 (1° désembre 1958)
modifiant ef complétant le dahir du 25 moharrem 1836 portant délimitation du périmétre urbain du centre de
(10 novembre 1917) sur les associations syndicales de UAttaouia-Chatbia (province de Marrakech), et fization
propriétaires urbaing .. 2.0... .60 ccc eee eee eee 2060 de sa zone périphérique ...........00 ccc eee ect eee 2068