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19 December 1958

Morocco Bulletin Officiel dated 1958-12-19 number 2408

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                          année . Afio XLVII. — Ne 2408                                                                         -                                                             19 décembre 1958 - 19 de diciembre de 1958.
    a ‘ Quarante-veptiame
                                                                  ROYAUME                 DU        MAROC                              —                   REINO              DE MARRUECOS




    Bulletin Officiel - Boletin Oficial                                              Parait    le vendredi                           ——               Se     publica          fos     viernes
ewe!

           Prix du numéro             (édition partielle)                  : 50 F.                                          .                                                                Precio del nimero               (edicién parcial) : 50 F.

                                                                                                                                            {it
                      L'édition    compléte     oomprend             :                                                                        |                          La   edicién       completa     comprende      :
              1* Une premitre       partie ou édition partielle : dahirs, déerets,                arrétés,    ordres,                                              1.4 Una primera parle o edicién parcial yue                  inserta los : dahires,           decretos,
         décisions, circulafres,     avis, informations, statistiques, etc.;                                                                                  acuerdos, érdenes, cireulaures, avisos, informuciones,            estadisticas, ete.
               2* Une deuxiame partie : publicité                  réglementaire, légale ef jndiviaire (imma-                                                      ,
                                                                                                                                                                   2"  Una segunda parle en la que viene                ©     publicidad reglamentaria, legal y
          triculation des immeubles, @élimilation                  deg terres domanfales et collectives, avis                                                 judicial (regislro de inmuebles, deslindes de                 terrengs palrimoniales y colectivos,
        * adjudication, dWenquéte, etc.),                                                                                                                     avisos de sutistus, de informacionce, etc.).
                                                                                                                                             |
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    .
         Avis.    -— Pour tous renseignements concernant  la vente au numéro,         les turifs
                 et conditions dabonnement : voir & la fin du « Bulletin Officiel », Les
                 abonnements partent du 1" de chaque tiois ’ gars effete rédnencetéf.
                                                                                                                                             :
                                                                                                                                             | |
                                                                                                                                                      |       Avinn,     —   Pura  informes referentées a fa venta  por   nurnero,   a US tarifus y
                                                                                                                                                                       sandiccones de abono : ver al final del «upoletin “Ofieiake: haw suseripciones.
                                                                                                                                                                       parten del primera de cade mes sin Meco retrasothes.        *
                                                                                                                                                 I,

                       Les    annonces        judiciaires            ot légales        prescrites      pour         la publicité                              et la v:
                                                                                                                                                                    validité          des    actes,      des   procédures         et des        contrats
                                                                            doivent étre obligatoirement                                    insérées                au « Bulletin           Qificiel ».
                            Los anuncios judiciales y legales prescritos para la publicidad y la validez de los actos, procedimiontos                                                                                                  y contratosz
                                                         debon ser obligatoriamente publicados en¢ el «Boletin Oficial».


                                                                                                                    :                                               Nationalité marocaine.
                        ABONNEMENTS   ADMINISTRATIFS                                                                                       ' | Dahir n® 1-58-815 du 15 joumada I 1878 (27 novembre 1958)
                                ,                                                                                                             ‘      annulant le dahir du 7 rebia I 1840 (8 novembre 1921)
                               AVIS IMPORTANT                                                                                                        relatif @ la nationalilé marocainge ..........-6
                                                                                                                                                                                                 00s eae ee                                                          2060

                                               —                                                                                                                    Anclenne zone de protectorat espagnol. --. Organisation
                 1} est rappelé aux divers services que les abomnements au ¢ Bulletin                                                                                      municipale.
         officiel! » qui leur sont servis a titre remboursable, ne sont pas renou- | Décret n° 2-58-1091 du 19 joumada I 1878 (1% décembre 1958)
        - velés d’office, Il leur appartlent donc de se réabonner chaque année.                                                                                     rendant applicables             dans lancienne zone de protectorat
                 Ils song invités 4 le faire dés maintenant afin d’éyiter toute                                                                                     espagnol les textes relatifs 4 l'organisation municipale et
         interruption dans le service du journal.                                                                                                                   a organisation des centres et pertant érection de villes
              Ii est recommands par ailleurs d’indiquer d’une fagon trés précise,                                                                                   en municipalités et classement de centres délimités ....                                         2061
         sue la demande d’abonnement ou                                    de    réabonnement,         Vintitulé                      ot                                                        ‘
          adresse du destinatalre,                                                                 ,                           Régime du poisson débarqué dans Jes ports du. Maroc.
              Lea abonnements administratifs                               se    distinguent     par    l'inscription | 477€té interministériel du 6 novembre 1958 modifiant Varrété
         sur la bande d’envol'de la mention                              « Ad.   P. —    N°............                         » ou                                interministériel           du   26    juin   1956        relatif     au    régime      du
         «Ad. G.— Ne...                           ». Ig arrivent tons & expiration le 31 décem-                                                                     poisson débarqué dans les ports du Maroc ..............                                          2061
         bre 1968.
                                                                                                ———                                                                                         TEXTES         PARTICULIERS,
                                                   .                                                                            -
                                                  SOMMAIRE                                                                           ones                         Casablanca. — Incorporation au domaine public d'un ter
            .                                        ———                                                                               :                                 rein.
a                       ,                 .                                                                                                                Décret n® 2-58-1207 du 19 joumada I 1873 (1° décembre 1958)
                                              TEXTES                GENERAUX                                                                                        constatant        Uincorporation au domaine                    public d’un            ter-
                                                                                                                                                                    rain domanial (domaine privé) nécessaire & taménage-
                  .                                                                                                                                                  ment da naeud roulier « FE » de Vauloroute de Casablanca
                      Réglementation do           trayail.                                                                                                          & Rabat ........ setae Deen eens tewaeeeanee ae eeeees                                           2061
         Dohir         n° 1-58-801 du 15         rebia II 1878 (29 octobre 1958) modi-
                      fiant le dahir du 18        chaabane 1866 (2 juillet 1947) portant                                                                            Meknés.       Expropriation de terrain.
                      réglementation du            travail ......cc cere  e eee                                                     2057 | Décret                     n° 2-58-1265 du 19 journada I 1378 (1* décembre 1958)
                                                                                                                                                                     déclarant d'utilité publique la construction du chemin
                      Extradition des étrangers.                                                                                                                     tertiaire n° 3808, allant du bled Kajs 4 Ain-el-Kerma, par
         Dahir n° 1-58-0687 du 25 rebia IT 1878 (8 novembre                                    1958) relatif            '                                           Aln-R’Mel,         et frappant         d’expropriation             les    parcelles     de
                      @ Vewtradition des étrangers                        .......
                                                                            060. cs ee cece ee teen                                 2057                            terrain nécessaires             2... 0... cece
                                                                                                                                                                                                                cece cece eee bate eeee                              2062
.                     Associations syndloales de propridétaires. urbalns.                                                                                            Attaouia-Chaibia.          — Délimitation du périmatra: urbain,
         Dahir        n° 1-58-2864 du 15 joumada I 1878 (27 novembre                                    1958)                                              Décret     n® 2-58-1220 dy           19 joumada I 1878 (1° désembre 1958)
                      modifiant ef complétant                      le dahir du 25 moharrem                   1836                                                   portant         délimitation du périmétre                 urbain du centre de
                      (10 novembre 1917)                    sur      les associations syndicales de                                                                 UAttaouia-Chatbia (province de Marrakech), et fization
                      propriétaires urbaing            ..         2.0... .60 ccc eee eee eee                                    2060                                de sa zone périphérique ...........00 ccc eee ect eee                                            2068

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