Cinquante-troisiéme année. - Afto LIT. — N° 2676 7 février 1964 - 7 de febrero de 1964.
ROYAUME DU MAROC —- REINO DE MARRUECOS
Bulletin Officiel - Boletin Oficial
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décisions, eirculaires, avis, informations, statistiques, ele.; acuerdoes, “rdenes, decisiones, circulares, avisos, informaciones, estad{stleas, ef¢.;
Qe Une deuxisme partie : publicité réglementaire, légale et judiciaire (imma- 2." Una segunda parte en la que viene: publicidad reglamentaria, legal y
triculation des immenbles, délimitation dea terres domaniales et collectives, avis judicial (registro de inmuebles, desiindes de lerrenos patrimoniates y colectivoa,
Wadjudication, d'engué@te, ote.). ' avisos de snbastas, de informaciones, etc.).
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SOMMATIRE Daye: Impét agricole,
-trrélé du sous-secrétaire d'Elal aux finances n° 007-64 du
TEXTES GENERAUX it? féurier 1964 modifiant et complétant Varrété du
ministre des finances n° 110-63 du 9 mars 1968 fizant les
chiffres da reveni virtuel des biens soumis @ Vimpét
Commission supérieure de la résistance. agricole 208
Décret n° 2-64-021 da 15 ramadan 1888 (30 janvier 1964) portant
désignation de membres de la commission supérieure de
la résistance 203 TEXTES PARTICULIERS
Office national des résistants. —- Consel] d'administration.
Berkane, — Expropriation de terralns.
Deécret n° 2-64-019 du 15 ramadan 1883 (80 janvier 1964) relatif
a la désignation de membres du conseil d’administration Décreh ow 2-63-518 da 15 ramadan 1383 (80 janvier 1964)
de VOffice national des résistants 203 déclarant duatlilité publique la création d'un nouveau
secleur d’habitat économique 4 Berkane et frappant d’ex-
Budget général de l’Etat et budgets annexes pour le mois propriation les terrains nécessaires A cette jin 210
de féyrler 1964,
Province de Beni-Mellal. —- Acquisition immobillare, a
Déerel n° 2-64-0538 du 21 ramadan 1383 (5 février 1964) porlant
titre gratuit, d’une propriété.
ouverture de erddits au tifre du budget ordinaire du
budget général de UVElat el des dépenses d’exploitation Déeret n> 2-63-5380 du 15 ramadan 1383 (30 janvier 1964) approu-
des budgels annexes pour le mois de février 1964 ...... 2038 vant Ia délibération du conseil communal d’Afourér
“province de Beni-Mellal) aulorisant la commune rurale
Accidents du travail. — Taxes pour l'alimentation des i “ acquérir, & titre gratuit, une propriété batie appartr--
fonds. | nant A une société 211
Arrété du ministre du travail et des affaires sociales n° 603-63
' Délégation de tutelle.
du 26 novembre 1963 déterminant les taxes & percevoir
_ da I janvier au 31 décembre 1964 pour l’alimentation Perel n° 2-64-048 da 20 ramadan 1383 (4 février 1964) portant
des fonds eréés par la législation sur les accidents du délégation de tulelle de certains élablissements publics; 211
travail 206
Architects. —. Autorisation d’exercer.
Conseil national provisoira de la pharmacie. Arrélé dn secrétaire général du Gouvernement n° 025-64 du
Arrété du ministre de la sanlé publique n° 008-64 du 2 jan- #2 janvier 1964 autorisant le port du titre et UVezercice
vier 1964 portant désignation des membres titulaires et de la profession d’architecte a1
des rnembres suppléants du conseil national provisoire
de la pharmacie 2a Province de Tétouan, —- Transfert d’immeubles 4 |’Etat.
Irrété conjoint du ministre de Vintérieur, du sous-secrétaire
Pharmaciens. — Stage officinal.
Etat & Vagriculture et du sous-secrétaire d’Etat aur
Arrété du Premier ministre n° 8-002-64 du 21 janvier 1964 Jinances n° 018-64 du §& février 1964 désignant un im-
portant agrément de pharmaciens diplémés dans loffi- meuble transjéré 4 UEtat et devant étre pris en posses-
cine desquels le stage officinal peut Ă©tre accompli ston ali