A Laws.Africa project
6 March 1968

Morocco Bulletin Officiel dated 1968-03-06 number 2888

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    Cin.juante-septiéme        année      - N° 2888                                                                                                                                                                     6 mars    1 968.
                             aaa                           ame



                                                                        ROYAUME                     DU        MAROC


          BULLETIN
               Edition                 franco- -espagnole
                                                                                                             OFFICIELTextes législatifs et réglementaires
                                            _. Le prix du numĂ©ro          : 0,80 DH. — NumĂ©ro            des annĂ©es                antĂ©rieures          : 1,20: DH.


                                                                        MAROC                                    ETRANGER                                        ‘DIRECTION                   ET ADMINISTRATION
                                   f         x                             .                 _                                 .                        a                    Abonnements. et. publicité.
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                                                                 1 an              6 mois                 1 an                            6 mois                                         Rabat-Chellah
                                                                               .                          :                                                                  TĂ©l.       : 250-24 et 250-25
                                                   .                                                                                                                         Cc. Cc.     P.    rei-16           A       Rabat
      Edition complite .............-                        46 DH                 30 DH                 52 DH                            34 DH                                   Prin des annonces :
                   .
      Edition partielle ...........2.0-.                     24 DH                 15 DH            _ 33 DH                               20 DH
                                                                                                                                                                      - La ligne do 27 léltres
                                                                                                                                                                                  (Arrdté du 14 juin 1966)
                                                                                                                                                                                                             : 7,35          OH

                                                                                                                                                                                                                                       AT

                                                       _   ues     tables annuelles   sont fournies gratuitement                    aux    abonnés.
                   Les annonces légales et Judicialres presorites pour Ia publicité et la validité des actes, des .procédures et -des contzats-.
                   doivent étra obiigatoirement insérées au « Bulletin officiel ». Les textes doivent parvenir, au plus tard, le vendredi
                                      pour étrea publiés dans le numéro & paraitre le meroredi de la semaine suivante.
                                                                                                                                                  Eg



                                          SOMMATIRE                                         Pages   Arrélé     du directeur de UOffice réyional de mise en valeur
                                                                                                             agricole du Haouz n° 131-68 du 21 février 1968 portant
                                                                                                             ouverlure d'enquéle sur le projet de prise dean dans
                                       ŸEXTES GENERAUX                                                       la nappe plréatique, d'un débil continu de 10,33 Us, au
                                                                                                             profit de M. Larbi ben Hadj Ahmed, demeurnnt au Azib
              Consell supérieur de la promotion nationale et du plan.                                        Chifour, fraction de Majjal, tribu Massufa a Tames-

    Deécrel     royal portant lot organique n° 81-68 du i hija 1387
                                                                                                             guelfi, cerele de Marrakech-Banlieue eee ewer ee eee eae                                                                 210
              (1° mars 1968) modifiant le dahir n° 1-63-3822 du 25 jou-                             Arrété    da         direcleur          de         UOffice       régional           de     mise     en              valeur
              mada Hf 1383 (13 novembre 1963) porlant loi organique                                          ayricole              du    Haouz         n°   132-68     du        21     février   1968              portant
              relalive a la composition du conseil: supĂ©rieur de la                                          ouverture @enquĂ©le sur le projel de’ prise d'eau dans
              promotion nationale et da: plan                                                208             lu nappe phrĂ©atique, d’un dĂ©bil conlinu de 5,83 Us, au
                                                                                                             profil de M"Âą Malher Lothe, propriclaire, lilre foncier
                                                                                                             n° 863 M., sise @ la Targa, Marrakech-Banlieue                                                                           210
                                   TEXTES        PARTICULIERS
                                                                                                           P.T.T. — CrĂ©ation                           d’un Ă©tablissement postal.
                                                                                                    Reelificalif au « Bulletin                         officiel » n° 2884, du 7 février                                  1968,
              Permis   miniers.                                                                              page        131
    Arrélé      du minisire du commerce, de Varlisanal, de Vindustrie
              el des mines n° 116-68 du 21 février 1968 prorogeant
              pour une période de quatre années le permis de recherche                                                       ORGANISATION ET PERSONNEL
              @hydrocarbures dit « Essaouira Dov occ cv ccc c cece  ees                      208                           DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES                                                            -
    Arrété da minisire du commerce, de Varlisanat, de Uindustrie
           el des mines n° i17-68 du 21 févries 1968 prorogeant                                                                                 TEXTES           PARTICULIERS
          pour une péricde de quatre années le permis de recherche
          Whydrocarbures dil « Rharb-Prérif »                                               209 -           Ministére du commerce;   de lartisanat, de l'industrie
                                                                                                                                                                 et: des
              Hydraulique.
                                                                                                                   mines.
                                                                                                    Rectificalif au « Bulletin officiel » nŸ 2879, du 3 janvier 1968 .                                                                210
    Arrété      du diretteur de UOffice régional de mise en valeur
=             agricole du Haouz n° 129-68 du 21 février 1968 portant
              ouverture d’enquĂ©le sur le projet de prise d'eau dans
                                                                                                             MOUVEMENTS                    DE     PERSONNEL                 ET     MESURES            DE        GESTION
              la nappe phréalique, dun débit continu de 5,98 L/s, au
              profit de M. Razzouk Moulay Mustapha, propriétaire,
              lilre foneier n° 17472 M., sise au douar Ouled=-bou-Ateha,                            Nominations            ef           promotions
              Tazakourt M’Rabline, cerele de Marrakech-Banlieue ....                         210    RĂ©sullats       de     coneours              el     d’eramens

    Arrélé      du directeur de UVOffiee régional de mise en valeur
              agricole du Haouz n° 130-68 du 21 février 1968 poriant                                                                     AVIS          ET   COMMUNICATIONS                                                        \
              ouverlure VenquĂ©te sur le projet de prise d’ean dans
              la nappe phréalique, dun débil continu de 4,04 I/s, au
              profit de M. EU Jazouli Hadj Ahmed, propriétaire au                                   Tableau des erperls aqréés:                              pres      la        cour        dappel        de           Rabat
              douar El-Hajab & Ourika, Marrakech-Banlieve                                                 pour Vannée 1968

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