A Laws.Africa project
20 November 1968

Morocco Bulletin Officiel dated 1968-11-20 number 2925

Download PDF (15.1 MB)
Page 1
                                                                                              NOV. 1968
                                              ey

Cinquaite-sepliéme                 année           - N°    2925                                                                                                                                                                    20     novembre                 1968.


                                                                                    ROYAUME                              DU        MAROC


     BULLETIN
           Edition                       franco-espagnole.
                                                                                                                                   OFFIC]   Textes législatifs et réglementaires
                                                          Le prix du numéro            : 0,80 DH.            —   Numéro       des années          antérisures                   : 1,20 DH.


                                                                                     MAROC          °                                 ETRANGER                                          DIRECTION                       ET         ADMINISTRATION                           *

               ABONNEMENT                                           re                       ee                                                   .                              _               Abonnements                            et publicité
                                                                                                             .                                                             .                    IMPRIMERIE                          OFFICIELLE
                                                                             1 an                       6 mois                 1 an                              6 mois                                   . Rahat-Chellah
                                                                                                                                                                                                 TĂ©l.         :     250-24               et       250-25
                                                                                                                                                                                                 Cc. ¢.           BP.        ro1-16           a    Rabat

  Edilion     compléte             ......--....008-                         46 DH                       80 DH                 62 DH                              368 DH                                   :
                                                                                                                               :                                                                     Prix               des        annonces          :
     sys               :                                                                                                                                                                                                           lettres               7,35 DH
 Edition          partielle        .............-.-                         24 DH                       18 DH                 35 DH                              25 DH                     ka ligne de an is huis io)


                                                Les tables annuelles sont fournies gratuitement aux abonnés.
                  Les annonces légales et judiciaires presorites pour la publicité et la validité des actes, des procédures at des contrats
                  dolyent &tre obligatoirement insérées au « Bulletin oificlel ». Les textes doivent parventr, au plus tard, le vendredl
                                      pour étre publiés dans le numéro A paraitre le meroredi de la semaine suivante.
en


                                               SOMMATRE                                                          Papes                                _ ORGANISATION ET PERSONNEL
                                                                                                                                                  DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
                                         TEXTES             GENERAUX
                                                                                                                                                                       “TEXTES          PARTICULIERS

           Banque          du    Mazoo.       —— Rapport            sur l’exersice         1967.
                                                                                                                                   Ministara               de \'intérieur.
 Rapport sur Verercice 1967 présenté @ Sa Majesté le Roi par
        M. M'Hammed Zeghari, gouverneur de la Banque du                                                                   Arrélé      duo   ministre              de    Vintérieur         n°   642-68            du          17        octobre      1968
           M aroc                                                                                                1188              portant ouverture @un concours pour Vaeces au                                                                    cadre
                                                                                                                                   des agents @eréculion (oplion administralion)                                                                                    1220
           P.T.T,     —          Taxes    téléphoniques             et leur répartition dans le
                     régine         international.                                                                                 Ministare               des    affaires           administratives,                   secrétariat               général
                                                                                                                                                 du        Gouvernement.
 Arrélé du ministre des postes, des télégraphes ef des téléphones
                                                                                                                          Arrété du ministre des affaires administratives, secrétaire géneé-
        ne 600-G8 «4 18 oclobre 1968 complelant et modifiant
                                                                                                                                 ral du Gouvernement n° 652568 du 19 novembre 1968
        Uarrété minisiériel n° 215-68 du 20 avril 1968 portant
                                                                                                                                 portant eréalion des commissions administratives       pari-
        fizalion des taves (téléphoniques et de leur répartition-
                                                                                                                                 laires compéléntes & Uégard des fonclionnaires des cadres
        dans le régime internalional 0.0.0.0  cece ccc    eenees  1219                                                           relevant de UImprimerie officielle eae m eee eee wees                                                                              1220

                                                                                                                          Arrélé du minislre des affaires administratives, secrélaire géné-
                                     TEXTES                PARTICULIERS                                                          ral du Gouvernement n° 653-68 du i9 novembre 1968
                                                                                                                                 relulif & Vélection des représentants du personnel de
                                                                                                                                 UImprimerie officielle dans les commissions administra-
           Hydraulique.
                                                                                                                                tives pariiaires:..                                                                                                                 1220
 Arrété      du directeur de UOjfice régional de mise en valeur
           ayricole da Rharb n° 648-68 du 30 oclobre 1968 portant                                                                  Ministére               de Ia défansa               nationale.
           ouverture denquéle sur le projel de prise deau par                                                             Rectificatif au « Bullelin                            officiel » ne 2992, du 30 oclobre                                    1968,
           pompage dans Voued Sebou, d'un débit de 79,50 I/s, au                                                                  page 1117                                                                                                                          1221
           profil de la station expérimentale du Rharb, représentée
           par le directeur de la recherche ayronomique & Rabat ..                                               1220
                                                                                                                                   MOUVEMENTS                     DE           PERSONNEL        ET      MESURES                          DE       GESTION
 Arrété      du     directeur            de   UOffice            régional     de    mise     en     valeur
           ayricole         du     Rharb      n°     649-68       du   30    oclobre   1968        perlant
           ouverture             denyuéle            sur    le
                                          projel de prise d'eau par                                                       Norsinations                ef    promotions                 voc cceccc eee tec e eee eee een enee                                        1221
            npompaye dans Voued R'dom, @un débit de 50 T/s, au
           pompay                                                                                                         Adinission         @        Tar        (rattle        co.cc cece
                                                                                                                                                                                        eee eee e eee                                                    eees       1225
           profit de Ja station expérimentale du Rharb, représentée
           var le directeur de la recherche agronomique @ Rabat .,                                                1220    RĂ©sullats         de        concours             et    dMeramens          ....... e e eect
                                                                                                                                                                                                                  eet eeane                                          1227

Page 2
Download full gazette PDF