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13 February 1974

Morocco Bulletin Officiel dated 1974-02-13 number 3198

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Soixante-troisiéme année                   - N°           3198                                                                                                                                                                                        13 février 1974.

                                                                                                  ROYAUME                                     DU             MAROC



     BULLETIN
           Edition                   franco-espagnole
                                                                                                                                                             OFFICIEL  Textes législatifs et réglementaires
                                                                                                                           ‘

                                                     Le     prix       du     numĂ©ro                  : 0,80    DH.            —         NumĂ©ro        des        annĂ©es       antĂ©rieures          :    1,20    DH.
                                                                            Les        tables          annuelles          sont           fournies      gratuitement             aux     abonnés.

                                                                                                  MAROC                                                           ETRANGER                                      DIRECTION                ET ADMINISTRATION
                ABONNEMENT                                            oe                                                                                                   ———                                             Abonnement               et publicitĂ©
                                                                                                                               .                       1                   |       6        .                      IMPRIMERIE                       OFFICIELLE
                                                                                  1        an                    6 mois                                      an            |           mols                                        Rabat-Chellah
                                                                                                                                                                                                                       TĂ©l. :        250-24           et       250-25
                                                                                                                      /                                                    |                                           C.C.P.         ro1-16               a    Rabat
 Edition        compléte      ................                                46 DH                              30 DH               ©                52 DH                           33 DH
                                                                                                                                                                                                                       ;    Prix         des    annonces          :
 Edition        partielle     ..............4.                                24 DH                              15 DH                                35 DH                           20 DH                     La ligne  de 27 lettres : 1.35 BH
                                                                                                                                                                                                                     tArrété du 14 juin 1066)


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                 doivent étre obligatoirement insérées au « Bulletin officiel ». Les textes doivent parvenir, au plus tard, le vendredi
                                 pour étre publiés dans le numéro & paraitre le mercredi de la semaine suivante.

                                                                                                                                             4g
                                                 SOMMAIRE                                                                          Pages          DĂ©cret          ne   2-73-666        du       9       moharrem           1394          (2     JĂ©vrier         1974)
                                                                                                                                                             déclarant         @ulililé publique                 la rectification du                       tracé du
                                                                                                                                                             chemin lerliaire n° 1730, dOuled Raho a la route prin-
                                     TEXTES                 GENERAUX                                                                                         cipale nÂź 24, enbre les PAK. 14617 et 34500 et frappant
                                                                                                                                                             @erpropriation les parcelles de lerrain nécessaires (pro-
         PĂ©che      maritime.        —_         RĂ©glementation                        de        filets fixes.                                                rince de Beni-Mellal)
Décret     n°     2-73-659      du 9 moharrem     1394 (2                                          février      1974)
                                                                                                                                                  Deécret      rw  2-73-705 du 15 moharrem     1394 (8 février 1974)
         réglementant           la péche aux filets fixes                                                                           201                      déclarant @utilité publique la rectification du tracé de
                                                                                                                                                             Ia raute secondaire n° 133, de Khouribga @ Beni-Mellal,
         Qualification de médecins « spécialistes                                           » et de médecins                                                 entre      les PK.        324506            eb   394000        ef     les        PK.    424200           et
                dits « compétents ».     !                                                                                                                   452600, frappant @eapropriation les parcelles de terrain
Arrété      du ministre    des affaires administratives, secrélaire                                                                                          nécessaires. (province de Beni-Mellal) et constatant Vin-
          général du gouvernement       n° 86-74 du 28 hija 1393                                                                                             corporation au domaine public Wune parcelle de ter-
                                                                                                                                                             rain du domaine privé de VEtal .......... Seen eeeaee                                                         203
           22 janvier 1974) modifiant Varrété n° 63-76 du 9 fé-
          vrier 1976 désignant des médecins pour faire partie
                                                                                                                                                             Province d’Agadir. — Homologation du remembrement
          de la commission technique supérieure de qualification
                                                                                                                                                                    dans Iles communes rurales d’Inchaden et de Souk
         des médecins     « spécialistes » et des médecins      dits
                                                                                                                                                                    El Had des Ait Belfaa.
          « compélents »                                                                                                            201
                                                                                                                                                  Deéecret     n° 2-74-0077 du 15 moharrem 1394 (8 février 1974)
                                                                                                                                                             homologuant le remembrement       rural du secteur Ait
                                TEXTES                    PARTICULIERS                                                                                       Belfad dans les communes     rurales d’Inchaden et de
                                                                                                                                                             Souk El Had des Ait Belfad (province @’Agadir), sis
                                                                                                                                                             dans le ressort de UOffice régional de mise en valeur
         Ouarzazate. —     Incorporation                              au     domaine                   public    d’un                                        agricole du Souss-Massa                                                                                       204
                terrain domanial.
Décret     n°     2-73-696      du    9         moharrem                   1894             (2    février       1973)
         constatant          lincorporation                      au        domaine                    public     d'un
                                                                                                                                                                             ORGANISATION ET PERSONNEL
         terrain      domanial            sis        a    OUGPZOZALE                   6. cece
                                                                                            eee eee ees
                                                                                                                                                                           DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
         Province      de Beni-Mellal.                    —       Expropriations                       de   parcelles
                de     terrain.
                                                                                                                                                                                                TEXTES          COMMUNS
Décret     n° 2-78-665 du 9 moharrem        1394 (2 février 1974)
         dĂ©clarant d’ultilitĂ© publique la construction du chemin
         tertiaire    n°     1738,    de        la       route        principale                 n°    22   a   Souk-                             Décret    n° 2-74-018 du 9 moharrem        1394 (2 février 1974)
         El-Had-des-Ouled-Bou-Moussa par le canal médian ouest,                                                                                           prorogeant la durée du mandat des membres des com-
         entre les P.K. 214185 et 224387 et frappant d'expro-                                                                                             missions administralives parilaires compétentes a Végard
         priation les parcelles de terrain nécessaires (province de                                                                                       des fonclionnaires relevant de certaines administrations
         Beni-Mellal)                                                                                                                                   _ publiques

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