Soixante-troisiéme année - N° 3201 11 safar 1894 (6 mars 1974).
ROYAUME DU MAROC
SULLETIN
Edition franco-espagnole
OFFICIEL ~ Textes législatifs et réglementaires
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pour étre publiés dans le numéro & paraitre le mercredi de Ia semaine suivante.
SOMMAIRE Pages lu commission technique supérieure de qualification des
médecins « spécialistes » et des médecins dits « compé-
tents » Dee eee me rete et eee eee ee eee er ee meee eee eee 346
TEXTES GENERAUX
Liste des entreprises et gĂ©omĂ©tres agrĂ©Ă©s en vue dâeffec-
tuer des travaux topographiques pour le compte oa
Ordre du Ouissam El Arch et du Ouissam Er-Rida. â des administrations publiques.
Contingent pour lâannĂ©e 1974.
Decision du ministre de Vagricullure et de la réforme agraire
Décret n° 2-74-017 du 10 safar 1394 (5 mars: 1974) fixant, n° 111-74 du 5 moharrem 1394 (29 janvier 1974) arré-
pour Vannée 1974, le contingent des ordres du Quissam tant pour Vannée 1974 la liste des entreprises et
El Arch et du Ouissam Er-Rida ........ccseccseeeuees géomélres agréés en vue deffectuer des travaux topo-
graphiques pour le comple des administrations pu-
RĂ©pression des fraudes. â Liste des laboratoires officiels
chargés de procéder aux contre-expertises. DLIGUOS Loc cece
eee eee eee et ianns vendees 346
Arrété du ministre de Vagriculture et de la réforme agraire
n° 53-74 du 21 hija 18938 (15 janvier 1974) établissant
TEXTES PARTICULIERS
la liste des laboratoires officiels chargés, pour 1974,
de procéder aux contre-erperlises en matiére de répres-
sion des fraudes dans la vente des denrées alimentaires
el des produits agricoles ....cc cece cece cence eee eeaes Agadir. â Acquisition par Ia ville de cing parcelles de
terrain appartenant a IâEtat.
Dipl6me de docteur en mĂ©decine. â Organisation et DĂ©cret n° 2-74-0830 du 2 safar 1394 (25 fĂ©vrier 1974) approuvant
examen.
la dĂ©libĂ©ration du conseil communal dâAgadir, auto-
ArrĂ©tĂ© conjoint du ministre de UĂ©ducation nationale et du risant Vacquisition par la ville dâAgadir de cing par-
ministre de la sanié publique n° 117-74 du 4 mohar- celles de terrain appartenant a UEtat 349
rem 1594 (28 janvier 1974) modifiant et complétant
Varrélé conjoint n° 618-65 du 20 septembre 1965 relatif
PĂ©vimĂ©tre dâirrigation du Rharb. â Approbation du
aur examens sanctionnant Vannée propédeulique médi-
programme 1974 des travaux dâĂ©quipement interne.
cale et les annĂ©es dâĂ©tudes de mĂ©decine du nouveau
régime du dipléme de docteur en médecine ........ Arrété du ministre de Uagriculture et de la réforme agraire
n° 23-74 du 24 hija 1393 (18 janvier 1974) approuvant
Commission technique supĂ©rieure de qualification. â DĂ©si- le programme 1974 des travaux dâĂ©quipement interne
gnation de médecins « spécialistes » et de médecins
dans la zone de mise en valeur agricole n° 1 du péri-
dits « compétents ».
métre dirrigation du Rharb 349
Arrété du ministre des affaires administratives, secrétaire
général du gouvernement n° 120-74 du 8 moharrem 1394 Délégation de signature,
(1 février 1974) modifiant Varrété n° 63-70 du 9 feé- Arrété du ministre de la justice n° 119-74 du 5 moharrem 1394
vrier 1970 désignant des médecins pour faire partie de (29 janvier 1974) portant délégation de signature ... 350