A Laws.Africa project
6 March 1974

Morocco Bulletin Officiel dated 1974-03-06 number 3201

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Soixante-troisiéme année             - N°        3201                                                                                                                                                 11     safar     1894       (6      mars        1974).


                                                                                     ROYAUME                          DU MAROC


                  SULLETIN
           Edition franco-espagnole
                                                                                                                                 OFFICIEL ~ Textes législatifs et réglementaires
                                            Le     prix        du        numĂ©ro      : 0,80    DH.        —     NumĂ©ro     des        annĂ©es      antĂ©rieures            :     1,20       DH.
                                                                    Les     tables    annuelies      sont       fournies   gratuitement               aux         abonnés.

                                                                                     MAROC                                            ETRANGER                                        DIRECTION ET ADMINISTRATION
                                                                                                                                                                                           Abonnement et publicité
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                                                                          1 an                   6 mois                                                     6 mois                                      Rabat-Chellah
                                                                                                                                                                                                 TĂ©l. : 250-24 et 250-25
                                                                                                                                                                                                 C.C.P.   xsor-16-  A Rabat
 Edition        compléte     ................                             4% DH                  30 DH                     82 DH                            35 DH
                                                                                                                                                                                                       ‘Prix       des annontes             :
 Edition        partielle    ................                            24 DH                   15 DH                     38 DH                            20 DH                         La     ligne de 27 lettres : 1.35                           DH
                                                                                                                                                                                                  (Arrété du 14 jtin 1066)


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                                 pour étre publiés dans le numéro & paraitre le mercredi de Ia semaine suivante.


                                         SOMMAIRE                                                             Pages              lu commission technique supérieure de qualification des
                                                                                                                                 médecins « spécialistes » et des médecins dits « compé-
                                                                                                                                 tents      »     Dee       eee    me   rete    et    eee       eee    ee    eee     er ee meee     eee   eee               346
                                   TEXTES          GENERAUX
                                                                                                                                 Liste      des       entreprises            et gĂ©omĂ©tres                   agrĂ©Ă©s     en vue          d’effec-
                                                                                                                                            tuer       des         travaux       topographiques                       pour     le      compte          oa
         Ordre     du Ouissam El Arch et du Ouissam                                   Er-Rida.     —                                        des       administrations                publiques.
                   Contingent pour l’annĂ©e 1974.
                                                                                                                      Decision         du       ministre          de Vagricullure                 et de la réforme                     agraire
Décret     n°     2-74-017    du    10   safar          1394        (5     mars:     1974)    fixant,                            n°     111-74        du     5     moharrem               1394        (29      janvier        1974)        arré-
         pour Vannée 1974, le contingent                            des ordres du Quissam                                        tant pour Vannée    1974 la liste des entreprises  et
         El Arch et du Ouissam Er-Rida                               ........ccseccseeeuees                                      géomélres agréés en vue deffectuer des travaux topo-
                                                                                                                                 graphiques pour le comple    des administrations pu-
         RĂ©pression des fraudes. — Liste des laboratoires officiels
                chargés de procéder aux contre-expertises.                                                                       DLIGUOS          Loc cece
                                                                                                                                                        eee eee eee et ianns vendees                                                                        346

Arrété     du ministre de Vagriculture et de la réforme agraire
         n° 53-74 du 21 hija 18938 (15 janvier 1974) établissant
                                                                                                                                                              TEXTES             PARTICULIERS
         la liste des laboratoires officiels chargés, pour 1974,
         de procéder aux contre-erperlises en matiére de répres-
         sion des fraudes dans la vente des denrées alimentaires
         el des produits agricoles ....cc cece cece cence eee eeaes                                                              Agadir.          —     Acquisition            par        Ia     ville       de      cing     parcelles          de
                                                                                                                                            terrain          appartenant              a        I’Etat.
         Dipl6me de docteur              en       mĂ©decine.               —       Organisation       et               DĂ©cret       n° 2-74-0830 du 2 safar 1394 (25 fĂ©vrier 1974) approuvant
               examen.
                                                                                                                                 la dĂ©libĂ©ration du conseil communal d’Agadir, auto-
ArrĂ©tĂ©     conjoint du ministre de UĂ©ducation nationale et du                                                                    risant Vacquisition par la ville d’Agadir de cing par-
         ministre de la sanié publique n° 117-74 du 4 mohar-                                                                     celles de terrain appartenant a UEtat                                                                                      349
         rem 1594 (28 janvier 1974) modifiant et complétant
         Varrélé conjoint n° 618-65 du 20 septembre 1965 relatif
                                                                                                                                 PĂ©vimĂ©tre d’irrigation                         du Rharb.                    —   Approbation   du
         aur examens sanctionnant Vannée propédeulique médi-
                                                                                                                                        programme 1974                         des travaux                  d’équipement interne.
         cale et les annĂ©es d’études de mĂ©decine du nouveau
         régime du dipléme de docteur en médecine ........                                                            Arrété       du ministre de Uagriculture et de la réforme agraire
                                                                                                                                 n° 23-74 du 24 hija 1393 (18 janvier 1974) approuvant
         Commission technique supĂ©rieure de qualification. — DĂ©si-                                                               le programme 1974 des travaux d’équipement interne
               gnation de médecins « spécialistes » et de médecins
                                                                                                                                 dans la zone de mise en valeur agricole n° 1 du péri-
               dits « compétents ».
                                                                                                                                 métre dirrigation du Rharb                                                                                                 349
Arrété     du ministre des affaires administratives,  secrétaire
         général du gouvernement n° 120-74 du 8 moharrem 1394                                                                    Délégation            de signature,
         (1 février 1974) modifiant Varrété n° 63-70 du 9 feé-                                                        Arrété du          ministre de la justice n° 119-74 du 5 moharrem                                                    1394
         vrier 1970 désignant des médecins pour faire partie de                                                              (29         janvier 1974) portant délégation de signature                                                     ...              350

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