A Laws.Africa project
2 October 1974

Morocco Bulletin Officiel dated 1974-10-02 number 3231

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Soixante-troisiéme année                                            - N°          3231                                                                                                                                                                                  15        ramadan              1394           (2     octobre        1974).


                                                                                                                                  ROYAUME                                                DU              MAROC



         BULLETIN
                Edition                                  franco-espagnole
                                                                                                                                                                                                        OFFICIEL   Textes fégislatifs et réglementaires
                                                                             Le         prix           da       namĂ©ro                      :    0,80           DH.         —         NumĂ©ro       des        annĂ©es        antĂ©rieures                      :        1,20        DH.
                                                                                                        Les         tables                  annuelles                  sont          fournies     gratuitement               aux            abonnés.

                                                                                                                                    MAROC                                                                     ETRANGER                                                   DIRECTION                     ET        ADMINISTRATION
               ~ ABONNEMENT                                                                            ee                                                                                      Pee                                                                                        Abonnement et publicité
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                                                                                                                                                                                                                       :                                                               Ă©l. 2 250-24 et 250-25
                                                                                                                                                                                                                                                                                       C.C.P. ro1-16 a4. Rabat
- Edition:
       d   compléte                               .........              eee ees                              46 DH                                              30 DH                            52 DH                                35 DH
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Prix des annonees.2  «x.
    5                                 ±                                  :          .                                    DH                                      18        DH                     85     DH                            30     DH                              Jia        ligne de 27 lettres : 1,35 DH’
 Bdition                  partiolla                sores. ersreeee                                            a                                  |                                                                                                                                       (Arrété       du        r4        juin   1966)

                            Les annonces                          légales et judiciaires presorites                                                             pour la publicité et ta validité des actes, des procédures et des contrats
                            doivent              &tre obligatoirement                                    insérées                  au           « Bulletin                  officiel      ».     Les     textes        doivent               paryenir,                  au         plus        tard,        le       vendred!
                                                                  -pour           étre                publiés                dans               le numéro                   & paraitre            le mercredi                de        la         semaine                suivante.


                                                                             SOMMAIRE                                                                                           Pages                    Délégation               de         signature,
                                                                                                                                                                                               Arrélé     du secrétaire @Elat aupres du Premier ministre chargé
                                                                                                                                                                                                         du plan et du développement régional n° 489-74 du
                                                         TEXTES                     GENERAUX                                                                                                             22 rejeb 1394-(12 aont 1974; portant délégation de signa-
                                                                                     TT                                                                                                                  a                                                                                                                                     1349
               Transfert 4 l’Etat de la propriĂ©tĂ© des immeubles                                                                                      agricoles                                           Hydrauli
                                 ou a vocation agricole.                                                                                                                                                      yaraulique.
        ope                                      :              oe
         tif          a                   Bulletin        officiel                 » n°                3203,9        du            25           safar            1394                          Arrété        . duoiministre                 des         travats                   I publics 8    et     des           communica-
Additif au «                                 07 in                officiel >                                                                                                    1346                     lions n° 887-74 du 23 chaabane 1394 (11 septembre 1974)
               (20 mars 1974) eeeeeeereer     essere enters tte eee estat tes                                                                                                    ‘                       portant ouverture denquĂ©le sur un projet d’autorisation
               Transfert a I’Etat de la propriĂ©tĂ© des droits indivis                                                                                                                                     de prise @eau par pompage dans le cercle de Karia-Ba-
                                                                       ,                                                                                                                                 Mohamed,    province de Fes, au profit de M. Zeroual
Additif au                       « Bulletin               officiel                » n° 3203,                         du            25 safar 1394                                                         SC                                                                                                                                    1350
               (2O         mars             19TH)        cece cce rece                                eee e eee ence trees etins                                                1847|
                                                                                                                                                                                               Arrélé      du ministre des travaus publics et des communica-
Reclificatifs aux « Bulletins officiels » n* 3170, du 1° rejeb 1393                                                                                                                                      tions n° 888-74 du 23 chaabane 1394 (11 septembre 1974)
        (1 qott 1973), 3176, du 13 chaabane 1393 (12 septem-                                                                                                                                             portant ouverture denqueĂ©le sur un projet d’autorisation
                ;             1m             4     y             ?                                                                                                                                       de prise @eau par pompage dans le cerele de Beni-
               bre        1973),             3181,       du         1%       ramadan                    1393 (17 octobre                                    1973),                                       Mellal.       province                   de        Beni-Mellal,                   au    profit              de     M.    Moha-
               3203, dit 25 safar 1394 (20 mars 1974), 3216, du 28 jou-                                                                                                                                  med         ben         Si        Rahal                 oo... ccc ccc ccc cece ence cee e ee aes                                      1350
                mada              I       1394     (19            juin        1974)               et        3221,            du         3        rejeb           1394
               (24 FUL                       LITA) eevee cece                                     cece ccc eee                                  eee ettes                       1347 | Arrété                duo    ministre                des         Cravatue                  publics         el    des           communica-
                                                              :                                                                                                                                          tions      n° 889-74                du        23        chaabane                1894    (11        septembre             1974)
                                                                                                                                                                       ”                                 porlant ouverture d’enquĂ©le sur un projet d’autorisation
                                                                                                                                                                                                         de prise d’eau par pompage dans le cerele de Kasba-
                                                     TEXTES                       PARTICULIERS                                                                                                           Tadla (province de Beni-Mellal:. au profit de M. Abdel-
                                                                                                                                                                                                         Kader’ Den Madli ben AzTdOUE coc                eee eee                                                                               1350
                Institutions                     de sous-ordonnateurs.
Arrété           du        ministre               de     la justice                     n°        608-74            du        27        rebia           I        1394
                                                                                                                                                                                                                          RGANISATION ET PERSONNEL
               (20 mai 1974)                             inslituanl                      un            sous-ordonnaleur                                     et        ses                                                ORG               ERSONNE
               suppléants                                                                                                                                                       1349                                   DES ADMINISTRATIONS  PUBLIQUES

Arrélé du ministre de la santé publique n° 810-74 du 12 re-                                                                                                                                                                                                                    :
      ujeb 1594 (2 aokt 1974) désignant un sous-ordonnateur                                                                                                                                                                                   TEXTES                    PARTICULIERS
        Cb SON SUPPLEGNE occ ccc c ccc cece crete newer tence ne ees                                                                                                            1349
                                                                                                                         :                                                                               MinistĂ©re               d’Etat            chargĂ©               de         l'information.
Arrété          du secrélaire                       @Etat               auprés               du        Premier                ministre                   chargé                                    .                   _.                    .                   é            .            .                     .
                du              pla          E    du     développement                                      régional                n°           488-74               du                       Arrélé        du     ministre                d@Elat               chargé             de    Uinformalion                       n°   869-74
                           Be         noe @                         ‘        pps!                 .      rege                                               ‘                                            du        28 joumada                 Il 1394                  (19         juillet       1974)           portant          rĂ©gle-
               22 rejeb 1394 (12 aodl 1974) inslituant un sous-ordon-                                                                                                                                    ment        du          concours                   pour             le recrutement                          des speakers
               MALEUT                     Loci c cence cere e cece tenet ener eben et bees teneere                                                                              1349                     relevant           du        ministére                      dFEtal         chargé         de Vinformation                     ..      1851

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