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4 December 1974

Morocco Bulletin Officiel dated 1974-12-04 number 3240

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Soixante-troisiéme année               - N°    3240                                                                                                                           19 kaada          1394    (4 décembre           1974).
   EE                                          oe                                                                                                                                                                             —

                                                                          ROYAUME                            DU          MAROC



        BULLETIN
             Edition                 franco-espagnole
                                                                                                                        OFFICIEL   Textes législatifs et réglementaires
                                              Le prix du mamĂ©ro               : 0,80 DH. —              NumĂ©ro des annĂ©es antĂ©rieures                               : 1,20 DH.
                                                          Les    tables       annuelles     sont       fournies   gratuitement               aux     abonnés.

                                                                          MAROC                                              ETRANGER                                        DIRECTION   ET ADMINISTRATION
              ABONNEMENT                                                                         ne                              ———                                              Abonnement et publicitĂ©
                                                                                     ,           :                                                         .                     IMPRIMERIE                  OFFICIELLE
                                                                1 an                     6 mois                       1 an                         6 mois                                 Rabat-Chellah
                                                                                                                                                                                    TĂ©l. 2 250-24 et 250-25
                                                                                                                                                                                    C.C.P. ror-16 A Rabat
 Edition      compléte          .......-.....6+-             46 DH                       30 DH                    52 DH                            35 DH
                                                                                                                                                                                         Prix     des   annonces        :
 Edition      partielle          .............. .            24 DH                       15 DH                    35 DH                            20 DH                      La ligne de         27    lettres      : 1,35   DH
                                                                                                                                                                                  (Arrété        du     14    juin    1966)


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                 doivent @tre obligatoirement insérées an « Bulletin officiel ». Les textes doivent parvenir, au plus tard, le vendred!
                                 pour étre publiés dans le numéro & paraitre le mercredi de la semaine suivante.


                                                                                                                        Approbation du contrat de prét conclu le 24 mai 1974 &
             ABONNEMENTS                          ADMINISTRATIFS                                                               Djeddah entre le gouvernement du Royaume du
                                                                                                                               Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie
                                    AVIS      IMPORTANT                                                                       SĂ©oudite.             ,
                                                                                                             Deécret         nv    2-74-494          du        27     ramadan      1394         (14     octobre       1974)
                                                                                                                        approuvant             le contrat de prét                 conclu         le 21 mai           1974 4
     ll est rappelé aux diverses administrations que les abonnements
au « Bulletin officiel » expirent le 31 décembre 1974 et ne font pas                                                    Djeddah entre le gouvernement du Rovaume du Maroc
Vobjet d’une reconduction tacite.                                                                                       ef le gouvernement du Rovaume d’Arabie SĂ©oudite .                                                       1671
    Afin d’éviter toute interruption dans le service de ce bulletin,
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réabonnement.                                                                                                                                        TEXTES             PARTICULIERS
    Il y a lHiew par ailleurs de                      préciser sur chaque           demande de
rĂ©abonnement   I’adresse complĂ©te                      des administrations           et services                        Hydraulique.
concernĂ©s et de se rĂ©fĂ©rer & la mention « Ad. P. —                              N°....... soe Âź              ArrĂ©tĂ©          du     directeur         de        VOffice       rĂ©gional      de        mise    en     valeur
ou « Ad. C. — N°............                      » portĂ©e      sur Ies bandes           d’envoi       du
« Bulletin officiel ».
                                                                                                                        agricole   du Haouz     n° 1107-74 du 5 kaada    1394
                                                                                                                         (24 novembre 1974) portant ouverture d’enquĂ©te sur
                                                                                                                        lv projet de prise. d’eau par pompage dans la nappe ..
                                                                                                                        phréatique, @un débit continu de 4,93 Us, au _ profit
                                           SOMMAIRE                                                  Pages
                                                                                                                        de M. Abdelkader ben Ahmed,                                 pour UVirrigation de sa
                                                                                                                        propriété non immatriculée, sise au douar Sidi Abdel-
                                    TEXTES       GENERAUX                                                               kKhalek, fraction Tamesguelfl.  tribu. Guich, cerele de
                                                                                                                        Tahannaoute, provinee de Marrakech      ...ccceceeeeeees                                                1672

        Réglement sanitaire international adopté par la                              vingt-                             Permis         miniers,
              deuxiéme assemblée mondiale de la santé.                                                       Liste      des permis dexploilalion institués au cours des mois
Dahir    n° 1-72-234 du 11 rebia IT 1393 (14 mai 1973) portant                                                          de juillet, aodt, décembre 1973, mars et avril 1974 ..                                                  1672
        publication du réglement sanitaire international adopté
        par la vingt-deuziéme assemblée mondiale de la santé                                                 Liste      des       permis      de recherche renouvelés au cours des mois
        le 25 juillet 1969 a@ Boston                                                                 1650
                                                                                                                        de        juillet,     aoat,  novembre,  décembre  1973,  février,
        Convention entre le Royaume du Maroc et la RĂ©publique                                                           mars,        avril,        Juin,       aodt     et   septembre           1974                              1672
              du Sénégal dans Ile domaine des postes et des télé-
             communications.                  ‘                                                               Liste      des permis    dexploitation   renouvelĂ©s au cours      des
Dahir n° 1-74-5414 du 20 ramadan 1394 (7 octobre 1974) portant                                                          mois de juillet, aodt, octobre, novembre 1973, février,
      publication    de la convention  entre le Royaume     du                                                          mars, Juin el septembre 1974 Peete eee ee em eee rer ereee
      Maroc et la République du Sénégal dans le domaine des
        postes      et     des      télécommunications           faite    d     Rabat       le               Lisle     des demandes de permis de recherche rejetées au                                                cours
        21   juin        1972                                                                                           des mois de janvier, juillet et septembre. 1974

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