A Laws.Africa project
9 December 1974

Morocco Bulletin Officiel dated 1974-12-09 number 3240

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Soixante-troisiéme                      année            - N°    3240           bis                                                                                                                                                24       haala             13894       (9 décembre                    1974).
                                                                                                                enna



                                                                                                            ROYAUME                                      DU              MAROC



    BULLETIN: Edition                               franco-espagnole
                                                                                                                                                                        OFFICIEL    Textes législatifs et réglementaires
                                                                Le      prix          du     numĂ©ro              : 0,80            DH.       —      NumĂ©ro        des        annĂ©es          antĂ©rieures            :     1,20         DH.
                                                                                       Les         tables        annuelles               sont     fournies    gratuitement                   aux     abonnés.

                                                                                                            MAROC                                                            ETRANGER                                          DIRECTION                        ET        ADMINISTRATION
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                                                                                                                           |                 :                                                                 .                            IMPRIMERIE                         OFFICIELLE
                                                                                              lan                                   6 mois                         ian                             6 mois                                                     Rabat-Chellah
                                                                                                                                                                                                                                                  TĂ©l.        : 250-24              et 250-25
                                                                                                                                                                                                                                                  C.C.P.         101-16              4     Rabat
    Edition        compléte                 ........... seen                                 46 DH                                  80 DH                      52 DH                                385 DH
                                                                                                            :                                                                                                                                          Prix     des       annonces             :
    Edition        partielle                ..............- .                                24 DH                                  15 DH                      35 DH                                20 DH                           La ligne de 27 lettres : 1,35 DH
                                                                                                                                                                                                                                                 (Arrété        du        r4        juin     1966)


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                                                                                                                                                                                >
                                                                                                                                                              Anr. 3. — Les mesures complĂ©mentaires d’applicalion duo prĂ©-
                         Le            présent                   numéro                           hors                 série
                                                                                                                                                         sent dahir scront prises par dĂ©cision du Chef dâ€˜Ă©tat-major gĂ©uĂ©ral
         ne          comporte                             pas            de                deuxieme                               partie                 des Forces: Armées Royales,

a                                                        seen                                                                                                      Nn               4.   —     Sout            abrogĂ©es             toutes               dispositions                      contraires         au
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    ai   ,
                                                                                                                                                         preset               dahir qui sera publié                       au Bulletin                    officiel
                                                                SOMMAIRE                                                                         Pages
                                                                                                                                                                                                          Fait          & Rabal,             le 15 rejeb                  1394           (6 aout         1974),

                                                   TEXTES               GENERAUX
                                                                                                                                                                                                                                   *
                                                                                                                                                                                                                               *        *
          Forces            ArmĂ©es                  Royales.            —             RĂ©glement                 de             discipline
                         générale.                                          .                                                                                                                                      PREAMBULE
 Dahir        n°    1-74-383                 du     15     rejeb        1394           (5         aout      1974)                portant
          approbation du rĂ©eglement                                       de discipline gĂ©nĂ©rale dans                                                    1 —        Sa        Maje-tĂ© Le Roi, Amir El Moumiinine, ReprĂ©senlant SuprĂ©me
          les Forces Armes RovalesS                                      ...ccccccceceo cc ceeeer
                                                                                                ee eees                                          1685                          de la Nation, Symbole de son unite, Garant de son indé-
                                                                                                                                                                               pendauce eb de son inlégrité terriloriale, Protecteur des
: =                                                               pee            tgs                                                                 =                         dieits et liberlés des ciloyens enlend que soient assurées
                                                                                                                                                                               cn tots femps el en toutes circonstances la sécurité,
                                                                                                                                                                               Vintégrité du territoire et des institutions du Royaume
                                                TEXTES                  GENERAUX
                                                                                                                                                                               ainsi que la protection de la vie cl des biens des personnes.
                                                                                                                                                                               Ces missions sacrées constituent la défense de la Patrie.
 Dahir n° 1-74-383                      du        15 rejeb       1394       (5 aoit               1974)         portant             approbation                                Files incombent aux Forces Armées Royales qui les accom-
      du   réglement                        de      discipline           générale                 dans          les            Forces       Armées                             plissent conformément aux direclives de leur Chef Supréme.
      Royales.                                                                                                                                               2 —        Jes         impĂ©ratifs            de       la     defense                 de       la Palrie impliquent la
                                                                                                                                                                               lovaulé,            Vintégrité,            le       courage.               VinteHigence et des capa-
                                                                                                                                                                               cilés         techniques            particulitres.
               LOL ANGE                     A     DIEU          SEUL        !
                                  (Grund           Sceau        de Sa Majesté                      Hassan              I)                                                      Mais seule, la discipline permet de mettre les qualités indivi-
                                                                                                                                                                               duelles requises au service de la colleclivité militaire et
      Que l’on sache par les prĂ©senles                                                — Puisse            Dieu                 en Âąlever et en                                 de ta Nation. En fixant Jes rapporls hiĂ©rarchiques et les
forlifier Ja teneur !                                                                                                                                                          formes duo commandement.        Ja discipline est un facleur
      Que Notre Majesté chérifienne,                                                                                                                                           de cohésion qui assure Vordre et le bon fonctionnement
                                                                                                                                                                               des services car cle definit les deveirs ef les responsabilités
                                                    A DEGIDE           CR QUI              SUIT     :                                                                          de chacun.
      ARTICLE pRemER, — Est approuvĂ©, tel qu’il est annexĂ© au prs.                                                                                           3—         \u      sein         des     Forces             ArmĂ©es               Royales,                la        discipline            a     pour -
 sent’ dahir, le rĂ©glement de discipline gĂ©nĂ©rale dans Jes Forces                                                                                                              fondement             Ja fidĂ©litĂ©           4       Dieu,          & la Patrie                  et au        Roi.    Les     offi-
 Armées Rayates.                                                                                                                                                               ciers, sous-officiers et hommes                                      de troupe prétent le serment
                                                                                                                                                                               suivant :
       Ari,         2.        —        Le       prĂ©sent         dahir           est        applicable                  &        Vensemble          du
                                                                                                                                                                         « Je jure d'etre fidéle A Dieu et & mou Roi, de me consacrer
 personnel des armes, armées, bureaux, services, directions                                                                             et autres                        «au service de ma Palrie, de défendre son intégrité. son
 organismes composant les Forces Armées Royales.                                                                                                                         «honneur,                  ses    institutions                     et     ses        leis        contre             tout        danger

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