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25 December 1974

Morocco Bulletin Officiel dated 1974-12-25 number 3243

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 Soixante-troisi@me année                      - N° 3243                                                                                                                                       11 hija 1394 (25 décembre 1974).

                                                                                    ROYAUME                             DU           MAROC

          BULLETIN
             Edition                      franco-espagnole
                                                                                                                                     OFFICIEL
                                                                                                                                           Textes législatifs et réglementaires
                                                    Le     prix   da     saméro        : 0,80      DH.     —         Naméro    des    années       antérieures              :         1,20     DH.
                                                                   Les     tables      annuelles        sont    fournies      gratuitement         aux      abonnés.
                                                                                                                              ———                                               —_—                                                                             Sey
                                                                                  MAROC                                              ETRANGER                                           DIRECTION                     ET        ADMINISTRATION
                ABONNEMENT                                               mg                                                          rr                                                              Abonnement                      et     publicité

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                                                                                                                                                                 .                                             Rabat-Chellah
                                                                                                                                                                                                         TĂ©l. : 250-24 et 250-25
                                                                                                                                                                                                         C.C.P. ror-16 A Rabat
   Edition compléte            .........+.. eeee                       46 DH                      80 DH                       §2 DH                  _ 35 DH
           Oo                   .
                                                                                                                                                                                                          Prix        des       annonces           :.
   Edition      partielle      ................                        24 DH                       15 DH                      35 DH                       20 DH                               La ligne de 27 lettres : 1,35 DH
                                                                                                                                                                                                    (Arrété           du        14        juin   1966)


                 Les annonces légales et judiciatres prescrites | pour la publicité et la validité des actes, des procédures et des contrats
                 dotvent étre obligaioirement tnsérées an « Bulletin officiel ». Les textes doivent parvenir, au pilus tard, le vendred!
                                 pour étre publiés dans le numéro & paraltre le mercredi de la semaine suivante.




             ABONNEMENTS                                   ADMINISTRATIFS                                                        Approbation          du    contrat               de        prét    conclu            entre          le souverne-
                                                                                                                                           ment       du        Royaume                  du        Maroc         et        la        Kreditanstalt
                                                                                                                                           Fir      Wiederaufbau                       et     la    convention                   d’arbitrage                y
                                         AVIS       IMPORTANT                                                                              afférente.
                                                                                                                        Décret     n° 2-74-783 du 3 hija 1394 (17 décembre 1974) approu-
     Tl est rvappelé          aux        diverses        administrations         que     les    abonnements                       vant le contral de pret de 5.000.000 DM conclu le
 au « Balletin officiel » expirent                       le 31    décembre        1974     et ne    font       pas               ~8 ramadan 1394 (15 octobre 1974) entre le gouverne-
 Vobjet d’une reconduction tacite.                                                                                               ment du Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Ftir
     Afin d’éviter toute interruption dans le service de ce bulletin,                                                             Wiederaufbau pour le financement de Vusine d’acide
 il convient de procéder instamment aux formalités habituelles de                                                                phosphorique de Maroc Phosphore @ Safi, ainsi que la
réabonnement,                                       .                                                                            convention darbitrage vy afférente    ........ccceccaeee                                                                       1746
     Ill y a Iiew par ailleurs de préciser sur chaque demande de
                                                                                                                                 Aide     de     l’Etat     &        l’acquisition                  de     matériel                  agricole.          —
réabonnement     l’adresse compléte  des administrations et services
concernés et de se référer & la mention « Ad. P. — N° ..
                                                                                                                                          Modalités.                                                                                                    .
ou « Ad. ©. —. N° ...... «eosee » portée sur les bandes d’envol du                                                      Arrété       interministériel n°  811-74   du                                         8 chaabane                           1394
« Bulletin officiel ».                                                                                                            (22 aott 1974) fixanl les modualilés                                        de Vaide de                        UEtat
                                                                                                                                 a@ Vaequisilion de matériel agricole                                         ....... cece                       laces          1746

                                                                                                                                 Aide     de     l’Etat    en vue de Vaménagement des propriétés
                                                 SOMMATIRE                                                 Pages                           agricoles       cultivables en sec. — Modalités.
                                                                                                                        Arrété       inlerministériel                  n°             813-74         du       3            chaabane               1394
                                     TEXTES              GENERAUX                                                                (22 aodt         1974)     firant              les modalilés                 de Vaide                     de VEtat
                                                                                                                                 en   vue   de Vaménagement                                        des      propriétés                      agricoles
                                                                                                                                 cullivables en sec                                                                                                             1747
         Haut       commissariat aux anciens résistants et anciens
                   membres de l’armée de libération. — Organisation.
                                                                                                                                 Aide     de l’Etat        en        vue    de          intensification                    de la production
Décret     n° 2-74-658 du 3 hija 1394 (17 décembre 1974) relatif
                                                                                                                                           végétale annuelle dans les propriétés agricoles culti-
         & Vorganisalion     du haut  commissariaf aux anciens
                                                                                                                                           vables en sec. — Modalités.
         résistants ef anciens membres de Uarmée de libération.                                            1745
                                                                                                                        Arrété       interministériel                  n°             814-74         du       $8           chaabane               1394
         P.T.T. —       Création d’un timbre-poste spécial avec surtaxe.                                                         (22 aodt         1974)     fixant              les modalilés                 de Vaide                     de UEtat
Décret     n°      2-74-755         du     3     hija      1394    (17      décembre            1974)                            en vue de Vintensification de la production végétale
         portant     création        d’un       timbre-poste           spécial    avec     surtare.        1746                  annuelle dans les propriétés agricoles cultivables en.see.                                                                     1747,

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