A Laws.Africa project
19 March 1986

Morocco Bulletin Officiel dated 1986-03-19 number 3829

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     Soixante-quinziéme                            année        -~ No        3329                                                                                                                                              8 rejeb             1406      (19        mars            1986).


                                                                                                        ROYAUME.                                     OU                MAROC



~BULLETIN                                                                       EDITION                             DE                TRADUCTION.
                                                                                                                                                                   OFFICIEL           OFFICIELLE
                                                                        Le     prix           du numĂ©ro             : 4 DH.             —~         NumĂ©ro         des        annĂ©es    antĂ©rieures               : 6 DH
                                                                                     ‘Les       tables       annuelles               sont      fournies          gratuitement              aux    abonnĂ©s

                                                                                                                                              TARIFS             D’ABONNEMENT                                             OIRECTION                 ET ADMINISTRATION
                                              EDITIONS                                                                      AU         MAROC                 '                                                                        Abonnement              et publicité
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                                                                                                                                                            :                A L'ETRANGE
                                                                                                                                                                                                        R                            IMPRIMERIE               OFFICIELLE

                                                                                                                                                                                                                                                   Rabat-Chellah
     Edition     générale                                                                                                  50     DH | 90           DH           Par     voie ordinaire          ou aérienne,
     Edition     des     dĂ©bats          de        la Chambre           des     ReprĂ©sentants                                                 80    DH           les tarifs prĂ©vus ci-contre sont                                          TĂ©l.     650-24     —         650-25
                                                                                                                                                      H          majorĂ©s des frais d’envoi, tels                                                    651-79         @t    654-13
     Edition     des    annonces               (lĂ©gales, judiciaires et                       administratives.           50       DH          90    D            qu’ils sont fixĂ©s par la rĂ©gle-                                                                                    :
     Edition     de     traduction                 officielle                                                          '45 DH                 80 DH              mentation        postala         en    vigueur.                       C.C.P,         ror-16 & Rabat

                                                            L’édition           de traduction officiella contiant la traduction officielle des lois et rĂ©glements
                                                                               ainsi que le taxte en langue Ă©trangare des accords internatlonaux
                                        lorsqu'aux              termes        de ces accords, ledit texte falt fol, soit seul, soit concurremment avec le texte                                                                                     arabe.
 —                                                          _



                                                                                                                                                                                                                                                                                            Pages
                                                         SOMMAIRE                                                                                                   Office national des chemins de fer. —                                         Tarifs     du t„ansport
                                                                                                                                                                           des’ marchandises.
                                                                                                                                                          Arrété         du ministre des transports n° 280-86 du 16 jou-
                                                   TEXTES               GENERAUZ                                                                                        mada 1.1406 (27 janvier 1986) fixant les tarifs du
                                                                                                                                                                       transport  des méarchandises  effectué par VOifice
                                                                                                                                            Pages                       national des chemins                       de     fer                                                                129°
               Constitution du                      gouvernement.
                                                                                                                                                                       Ministare           délégué          aupras       du      Premier             ministre            chargé
| Dahir         n° 1-86-64 du I rejeb 1406 (12 mars 1986) portant                                                                                                                du plan. — Prix de vente des publications,                                         produits
               namination de M.         Azzeddine Laraki, ministre de
                                                                                                                                                                                 et services,
               Véducation    nationale,    en  qualité de vice-Premier
                                                                                                                                                          Arrété         du      ministre           délégué             auprés        du          Premier          ministre
               ministre    HPO T eee eee eee ee Ee                                                                                           114
                                                                                                                                                                       chargé         du     plan           n°    93-86        du      17         joumada               I 1406
               Taxe     sur        la     valeur ajoutée.                                                                                                              (28     janvier           1986)           fixant        les     prix          de      vente         des
                                                                                                                                                                    publications, produits et services du ministére délégué
 Décret           n°  2-86-99 du   3 rejeb  1406   (14  mars   1986)                                                                                                 auprés du Premier ministre chargé du plan ......                                                                        121
               pris pour Vapplication de la loi n° 30-85 relative a
           ‘la        taxe         sur        la     valeur            ajoutĂ©e            promulguĂ©e                 par         le                                    Conseillers communaux.— Date des Ă©lections partielles.
               dahir         n°         1-85-347           du      7     rebia           II     1406         (20     décem-                               Arrété          du ministre de Vintérieur n° 345-86 du 16 jou-
               bre     1985)            ....- Force eer eee eee Rete eae eee y ye ree ene Nee                                                114                       mada II 1406 (26 février 1986) modifiant Varrété
                                                                                                                                                                        6
                                                                                                                                                                    n*   287-86 du 14 joumada LI 1406 (24 février 1986)
               CrĂ©dit immobilier et hĂ©telier, — Emission permanente                                                                                                 fixant la date deg Ă©lections partielles de conseillers                                                              —
                         de bons               A cing ans.                                                                                                             COMMUNAUE                 OCR   CRU                                          eee       ee                             122
 ArrĂ©tĂ© du ministre des finances n° 344-86 du 5 rebia II 1406 .                                                                                                        Douane. —            Modification de la quotitĂ© du droit de douane
               (18     dĂ©cembre                    1985)        modifiant             VarrĂ©tĂ©           n°    544-85            du                                               applicable            a ]’Importation               de certains produits.
           25 chaabane 1405 (16 mai 1985) fixant les conditions
                                                                                                                                                         Arrété         du ministre              des finances             n°    293-86 du 25 joumada                           II
            et modalités d'une dmission permanente par le crédit
           ‘immobilier et hdĂ©telier de bons G@ cing ans,   d’un                                                                                                     1406 (7 mars 1986) modifiant la quotitĂ© du droit
            montant nominal de cent cinquante millions de dir-                                                                                                      de douane applicable &@ Vimportation de certains
           “hams             (150.000.000                  DH)         .icscseueses                            ee                            118                    PYOMUIES          Loe ccccaceesccnseeseges                                                                               122

           Office national des cheming de fer. -—— Tarifs du transport                                                                                                 Ciment.
                  des voyageurs et des bagages,                                                                                                          Arrété          du      ministre         délégué            auprés           du      Premier              ministre
 Arrété          du     ministre                   des     transports               n°         279-86        du     16 jou-                                          chargé   deg    affaires    économiques    n°    317-86    du
                                                                                                                                                                      7 rejeb   1406    (18   mars   1986)   abrogeant    Varrété
v#              mada I 1406 (27 janvier 1986) fixant.les tarifs du
                                                                                                                                                                   _ n° 629-84 du 20 ramadan 1404 (20 juin 1984) fixant
               transport des voyageurs et des bagages effectué par                                                                                                   les prix de vente du ciment aux différents stades de
               VOffice            national des              cheming             de       fer      ............000-                                                - commercialisation

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