Soixante quinziéme année - N° 3853 28 hija 1406 (3 septembre 1986).
faa
ROYAUME DU MAROC
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â . ; LâĂ©dition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et raglements
ains] que le texte en langue étrangére des accords Internationaux
lorsqu'aux termes de ces asocords, ledit texte fait fol, solt seul, soit concurramment avec le texte arabe.
SOMMATIRE TEXTES GENERAUX
Déoret n° 2-85-850°du 26 hija 1406 (1° septembre 1986) modifiant
âTEXTES GENERAUX la dĂ©cret n° 276-662 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975)
portant création. d'établissements universitaire: et de ocités
universitaires,
Pages
-Etablissements universitaires et cités universitaires. Le PREMIER MINISTRE,
Décret n° 2-85-8950 du 26 hija 1406 (1 septembre 1986) Vu le décret n° 2-75-662 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975)
modifiant le dĂ©cret n° 2-75-662 du 11 chaoual 1395 portant crĂ©ation dâĂ©tablissements universitaires et de citĂ©s uni-
versitaires, tel qu'il a été modifié et complété ;
(17 octobre 1975) portant crĂ©ation dâĂ©tablissements
âSur proposition du ministre de VĂ©ducation nationale -
universitaires et de cités universitaires 287 Aprés examen par le conseil des ministreg réuni le 22 kaada
1406 (29 juillet 1986), â
Décret n° 2-85-851 du 26 hija 1406 (1 septembre 1986)
complétant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 DECRETE :
(17 octobre 1975) fixant la vocation des Ă©tablisse- ARTICLE PREMIER, â L/article premier du dĂ©cret n° 2-75-662
ments universitaires ainsi que la liste des diplémes du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) susvisé est modifié ainsi
dont ils assurent qu'il suit :
la préparation et la délivrance . _ 288
« Article premier, â LiuniversitĂ© Mohammed-V de Rabat
Accord de prét conclu entre le Royaume du Maroo et « comprend les établissements universitaires suivants :
l'Instituto de Credito Offoial (Espagne), Kiet eee ee ee ee ee
Decret n° 2-86-558 du 26 hija 1406
« Faculté des scienceg de Kenitra ;
(1° septembre 1986)
âapprouvant Vaccord de prĂ©t de « Ecole supĂ©rieure Roi Fahq de traduction 4 Tanger. »
7.700.000 dollars
des Etats-Unis dâAmĂ©rique, conclu
le 16 kaada 1406 ArT. 2, â Le ministre de lâĂ©ducation nationale est chargĂ©
de Vexécution du présent décret qui sera publié au Bulletin
(23 juillet 1986) entre le Royaume du Maroc et
officiel,
UInstituto de Credito Oficial (Espagne) 288
Fait @ Rabat, le 26 hija 1406 (1° septembre 1986).
Sortie des marchandises hors du Maroc. MowaMMEp Kartm-LAMRANTI,
Arrété conjoint du ministre du commerce et de Vindustrie Pour contreseing
et du ministre des finances n° 123-86 du Le ministre
It hija 1406 (7 aoft 1986) relatif & la sortie des de UVĂ©ducation nationale,
marchandises hors du Maroc Dt AzzepDINE LaRaKI,