A Laws.Africa project
3 September 1986

Morocco Bulletin Officiel dated 1986-09-03 number 3853

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Soixante quinziéme                           année            - N°        3853                                                                                                                                   28             hija         1406            (3      septembre                    1986).
                                                                                                                                                      faa


                                                                                                                 ROYAUME                              DU MAROC

                       ULLETIN                                                          FDITION                           DE             TRADUCTION
                                                                                                                                                                   OFFICIEL |             OFFICIELLE
                                                                          Le           prix         du numĂ©ro            : 4 DH,            —    NumĂ©ro            des           annĂ©es    antĂ©rieures           : 6 DH
                                                                                              Les tables annuelles sont fourafes gratuitement aux abonnés
                                 —                                                                   —-


                                                                                                                                                TARIFS             D’ABONNEMENT                                                    DIRECTION ET ADMINISTRATION
                                             EDITIONS                                                                            “AU MAROC |                                                                                                      Abonnement et publicitĂ©
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Edition     gĂ©nĂ©rale             (0.               ccc cc etee cece cece                            t tte ene ee eee tines       50 DH          |\90 DH            Par voie ordinaire ou                  aĂ©vienne,                                 TĂ©l.          650024         —     650-25
    tgs       5                                     Chambre                des          Représentants                                           &o     DH          fes tarifs prévus ci-contre sant
 Edition    d>s       dĂ©bats            de    la       ambre                     des       prĂ©sentants                 .....                                       majorĂ©s des frais d’envoi, tels                                                                651-79         et    654-14
 Edition    des annonces                     légales, judiciaires et                                administratives.|            50 DH |) 90 DH                    quis   sont fixés par la régle-                                                       :                   ja        Ral
 Edition    de       traduction               officielle             ..... 20.62.00
                                                                              cece nce c eens aes                                45    DH | 80 DH                         .
                                                                                                                                                                   mentation               .
                                                                                                                                                                              postale en vigueur.                                                  cc.C.P.         ror - q               aba t


   “                   .                ;                 L’édition                    de     traduction              officielle      contient        la traduction                officielle      des    lois        et        raglements
                                                                                       ains] que le texte en langue étrangére des accords Internationaux
                                       lorsqu'aux              termes              de         ces        asocords,     ledit     texte      fait fol,       solt    seul,          soit    concurramment                    avec        le        texte           arabe.


                                                    SOMMATIRE                                                                                                                                       TEXTES                        GENERAUX

                                                                                                                                                            Déoret           n°     2-85-850°du           26     hija            1406        (1°         septembre               1986)        modifiant
                                              ‘TEXTES                      GENERAUX                                                                                la dĂ©cret n° 276-662 du 11 chaoual 1395 (17                                                                        octobre        1975)
                                                                                                                                                                   portant création. d'établissements universitaire:                                                                   et de          ocités
                                                                                                                                                                   universitaires,
                                                                                                                                             Pages


       -Etablissements                        universitaires                           et cités            universitaires.                                                 Le      PREMIER         MINISTRE,
Décret          n° 2-85-8950 du 26 hija                                          1406          (1          septembre             1986)                           Vu le décret n° 2-75-662 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975)
           modifiant                   le dĂ©cret               n°     2-75-662                      du      11 chaoual             1395                     portant crĂ©ation d’établissements universitaires et de citĂ©s uni-
                                                                                                                                                            versitaires, tel qu'il a été modifié et complété ;
           (17 octobre                       1975)            portant                  crĂ©ation              d’établissements
                                                                                                                                                                 ‘Sur proposition du ministre de VĂ©ducation nationale -
           universitaires                     et de            cités             universitaires                                                 287              Aprés examen par le conseil des ministreg réuni le 22 kaada
                                                                                                                                                            1406           (29     juillet       1986),                                              ‘
Décret       n° 2-85-851 du 26                                  hija             1406           (1         septembre             1986)
           complétant le décret                                 n°        2-75-663              du 11 chaoual 1395                                                                                                     DECRETE                :
           (17       octobre                 1975)            fixant             la         vocation des Ă©tablisse-                                              ARTICLE PREMIER, —                            L/article premier du dĂ©cret n° 2-75-662
           ments            universitaires                      ainsi que                       la liste          des diplémes                              du 11 chaoual 1395 (17                             octobre 1975) susvisé est modifié ainsi
           dont        ils       assurent                                                                                                                   qu'il suit :
                                                         la préparation                              et     la délivrance                  . _ 288
                                                                                                                                                                « Article premier, — LiuniversitĂ© Mohammed-V                                                                                 de     Rabat
           Accord            de prét conclu                         entre le Royaume du Maroo et                                                            « comprend les établissements universitaires suivants                                                                            :
                       l'Instituto                  de        Credito                  Offoial            (Espagne),                                                Kiet              eee           ee         ee                            ee              ee


 Decret         n°    2-86-558                du         26        hija          1406
                                                                                                                                                                   « Faculté               des     scienceg                de      Kenitra               ;
                                                                                                (1°         septembre            1986)
           ‘approuvant         Vaccord de prĂ©t de                                                                                                                  « Ecole            supĂ©rieure           Roi         Fahq             de         traduction                4        Tanger.        »
                                                                                                           7.700.000           dollars
           des       Etats-Unis d’AmĂ©rique, conclu
                                                le 16 kaada 1406                                                                                                   ArT. 2, —                 Le     ministre de l’éducation nationale est chargĂ©
                                                                                                                                                            de     Vexécution                du     présent décret qui sera publié au Bulletin
           (23 juillet  1986) entre le Royaume     du Maroc    et
                                                                                                                                                            officiel,
           UInstituto de    Credito Oficial (Espagne)                                                                                           288
                                                                                                                                                                                           Fait    @ Rabat,                le 26 hija               1406           (1°     septembre                1986).
           Sortie          des          marchandises                  hors              du      Maroc.                                                                                                                          MowaMMEp                     Kartm-LAMRANTI,
Arrété          conjoint               du ministre                   du        commerce                     et de       Vindustrie                                           Pour         contreseing
           et         du               ministre                des             finances                     n°        123-86          du                                             Le      ministre
           It        hija        1406          (7 aoft                1986)                 relatif          &   la     sortie        des                            de           UVĂ©ducation        nationale,
           marchandises                       hors            du      Maroc                                                                                                Dt      AzzepDINE         LaRaKI,

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