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17 December 1986

Morocco Bulletin Officiel dated 1986-12-17 number 3868

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 Soixante-quinziéme                                         année           - N°         3868                                                                                                                                                                     14         rebia          II        1407            (17         décembre                        1986}.


                                                                                                                                ROYAUME DU                                                                  MAROC


                                                                                                         ETIN
                                                                                                    EDITION                                     DE.               TRADUCTION
                                                                                                                                                                                                           OFFICIEL          OFFICIELLE
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                                                                                                         Les         tables           annuelles                   sont         fournies             gratuitement                      aux     abonnés

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                                                                                                                                                       6 mois                       1   an                                                                                                  IMPRIMERIE                                OFFICIELLE

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 Edition           gĂ©nĂ©rale...                     0... cece ccc cec cece cette tet te eee eee netane                                                  50 DH | 90 DH |                              Par vole ordinaire                       ou aerienne,                                              TĂ©l.        650-24                  —     650-25
      wae                          .                                                                           .                                                               80       DH          les     tarifs          prévus          ci-contre             sont
 Edition           des        dĂ©bats               de        la    Chambre              des         ReprĂ©sentants                     .....                                                             _                4,   ”
                                                                                                                                                                :                                   majorĂ©s des frais d’envoi, tels                                                                                   651-79               et     654-13
 Edition           des        annonces                      lĂ©gales, judiciaires et                            administratives.|                       50      DH | 90                  DH          qu’ils sont fixĂ©s par la rĂ©gle-
 Edition           de        traduction                      officielle           .........6..
                                                                                       ccc cee c ence neee                                             45      DH | 80                  DH |        mentation                postale          en         vigueur.                                     C.C.P.           ror-16                  @ Rabat


                                                                           L’édition                de       traduction                officielle                 oontiant              la traduction                   officielle            des         lois          et raĂ©glaments
                                                                                               ainsi           que         le        texte         en        langue              étrangére                des        accords            internationaux
                                             lorsqu’aux                    termes            de      ces           accords,           ledit            texte           fait     foi,         soit    seul,           soit        concurremment                           avec          le        texte           arabe.



                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Pages
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                                                                                                                                                                                                                            Kreditanstalt                       Ftir         Wiederaufbau                             pour            la        garantie
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                                                                                                                                                                                                          Kreditanstalt                      Fiir          Wiederaufbau                                pour            la       garantie                    du
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il    convient                    de         procéder                 instamment                     aux            formalités                   habituelles                   de                          cette            institution                   dad      la         Caisse              nationale                           de           crédit
réabonnement,                           en        application                    des     dispositions                  des           décrets            n°s        2-80-52                                agricole
du     6      hija            1400               (16         octobre             1980)         et        2-84425                du         26     rebia            I     1406
 (9   décembre                     1985)                relatifs            aux        éditions              du       Bulletin                  officiel          et          aux                         Contrats               de     crédits-acheteurs                              conclus                  entre            le        Royaume
                                                                                                                                                                                                                            du    Maroc            et un           consortium                         de        banques               étrangéres.
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        th     y         a        Heu             par             ailleurs         de         se         référer           sur         chaque                 demande                                     approuvant                   le contrat                  de        crédit-acheteur                               de    4.182.087,12
 adressĂ©e               &         cet             effet,             au          numĂ©ro               d’abonnement                              portĂ©          sur             les                        dollars des Etats-Unis                                   d’AmĂ©rique,                             conclu               le 1° rebid I
bandes             d’envoi                  du         Bulletin             officiel.                                                                                                                      1407         “4 novembre                      1986)               entre          lg Royaume                          du         Marac             et
                                                                                                                                                                                                           un        consortium                     de           banques                    étrangéres                          dont             Banco
                                                                                                                                                                                                          Arabe              Espanol,               S.A.           est         chef              de         file                                                     422

                                                                                                                                                                                        | Décret                n°     2-86-756              du      29           rebia            I    1407               (2      décembre                       1986)
                                                                                                                                                                                                          approuvant                    le contrat                 de        crédit-acheteur                            de 6.100.508,65
                                                                   SOMMAIRE
                                                                                                                                                                                                          dollars des Etats-Unis d’AmĂ©rique, conclu le 1° rebia I
                                                                                  —_—_——
                                                                                                                                                                                                           1407 '4 novembre 1986) entre le Royaume du Maroc et
                                                                                                                                                                                                          un         consortium                     de           banques                    étrangéres                          dont             Banco
                                                              TEXTES                    GENERAUX
                                                                                                                                                                                                          Arabe              Espanol,               S.A.           est         chef              de         file’........... an                                      422

                                                                                                                                                                         Pages               DĂ©cret n° 2-86-757 du 29 rebia I 1407 “2 dĂ©cembre 1986)
                                                                                                                                                                                                  ‘approuvant le contrat de crĂ©dit-acheteur de 14.770.237,24
              Banque                   du        Maroc.
                                                                                                                                                                                                          dollars des Etats-Unis                                   d’AmĂ©rique,                             conclu               le 1° rebia I
Rapport              sur               Vexercice                   1985          présenté                a     Sa      Majesté                    le        Roi                                           1407          4 novembre                       1986)           entre le Royaume                                       du Maroc                     et
              par            M.         Bennani                     Ahmed,               gouverneur                        de         la        Banque                                                    un         consortium                    de           banques étrangéres                                              dont             Banco
              GU        Maroc                    oo...                                               cece                  tect                 eee eens                      371                         Arabe              Espanol,               S.A.           est         chef              de         file

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